Haine sur internet
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil national du numérique a rendu un avis s'inquiétant des imprécisions du texte. Les opérateurs privés déjà poussés à modérer des contenus dans un temps record sous peine de sanctions financières vertigineuses se verront chargés de la responsabilité d'interpréter le droit français. En sus de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit ou les instincts les plus bas de l'humanité puissent s'exprimer sans entrave et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter le transfert de pouvoirs judiciaires à des opérateurs privés étrangers, en grande majorité améri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrôle des contenus haineux sur internet doit relever du juge judiciaire et non d’un contrôle a priori des opérateurs de plateformes en ligne. La procédure mise en place devient donc sans objet en cas de suppression de l’obligation posée par l’article 1er de la présente proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer et article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’obligation imposée par cet article aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible certains contenus sans contrôle préalable du juge porte une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.