Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 194 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 256 )
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.
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