Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Cette proposition de loi ne remet pas fondamentalement en cause le travail que nous avions effectué au travers de la mise en place de la compétence GEMAPI. C'est pourquoi je n'y suis pas opposé sur le principe, mais j'attends de voir comment se dérouleront nos travaux cet après-midi. Ce texte permet d'opérer des ajustements en tenant compte de...

Madame la ministre, si nous en sommes là, c'est que les gouvernements successifs, toutes majorités confondues, n'ont pas fait le nécessaire pour entretenir les rivières, lorsque l'État était compétent.

J'assume ma part de responsabilité, puisque j'étais député dans la majorité, dans l'opposition, et que je le suis encore aujourd'hui, face à une nouvelle majorité. Je ferai comme tout le monde, madame la ministre : vous remercier, mais aussi vous appeler à revoir les dates à l'occasion de la fin de la procédure d'élaboration de ce texte. Rend...

Cet amendement vise à s'assurer que la souplesse que nous souhaitons tous voir introduite ne remette pas en cause la cohérence globale des actions dans le domaine de la GEMAPI. Madame la ministre, le Gouvernement est libre de répondre ou pas – je vous le dis avec le plus grand respect. J'ai posé une question, qui semble préoccuper nombre d'ent...

Il est défendu. Je saisis l'occasion pour remercier Mme la ministre pour la réponse complémentaire qu'elle nous a apportée tout à l'heure. Je suis sûr que nos échanges aiguiseront l'appétit d'une maison qu'elle connaît bien : le Sénat. Nos collègues sénateurs, qu'elle connaît bien, eux aussi, ne manqueront pas de revenir sur la question des dél...

Dans la continuité de l'intervention de M. Descoeur, je salue l'article 2, qui prévoit qu'un rapport sera remis dans un délai très court – six mois – après nos débats. Je regrette cependant que son sujet ait été défini de manière trop restrictive : il traitera en effet des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales, à l'exclusion de c...

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez rappelé la catastrophe de Vaison-la-Romaine. Il faut saluer la mémoire de celles et ceux qui ont perdu la vie. Mais, dans l'ère moderne – si je peux m'exprimer ainsi – , il y avait eu auparavant la catastrophe du Grand-Bornand, le 14 juillet 1987, qui fut la première de la période du réchauffement c...

J'ai rédigé cet amendement extrêmement important avec mes collègues Virginie Duby-Muller, Mme Bonnivard et M. Rolland, députés de Haute-Savoie et de Savoie. J'y associe mes collègues Schellenberger et Descoeur ici présents. Je l'ai dit lors de la discussion générale, et je remercie les collègues qui l'ont reconnu avec moi : la zone de montagne...

Il me semblait bien que tel était le cas, monsieur le président, mais j'attendais cette précision de votre part. L'amendement no 34 que j'ai déposé allait dans le même sens que celui du Gouvernement, madame la ministre, tout en apportant un peu de souplesse, dans la mesure où il laissait un délai de deux ans pour parvenir au même résultat. Il v...