Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
327 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 3736 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli consiste à repousser la mesure au 1er janvier 2024. Cette mesure n'est pas une bonne solution pour le comité des partenaires. Néanmoins, si elle devait être effective, il serait préférable de la décaler dans le temps pour ...
25/03/2021 — Amendement N° 3693 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après le mot : « employeurs », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « , des associations d’usagers ou d’habitants, et peut associer des habitants tirés au sort. » ; « 1° bis Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La place d’un habitant...
25/03/2021 — Amendement N° 3691 au texte N° 3995 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schell...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires. En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la ...
24/03/2021 — Amendement N° 2832 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouc...
À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de cette date ». Exposé sommaire : Les schémas de cohérence territoriale ont intégré, antérieurement à la loi, des objectifs de réduction de consommation foncière dont les échéances peuvent s’échelonner à différentes années, et par forcément en 2030 ...
24/03/2021 — Amendement N° 2715 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Sermier, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les expérimentations qui peuvent être mises en place pour transformer les transports collectifs en offre multiservices dans les zones rurales et montagneuses. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Dans les petits villa...
24/03/2021 — Amendement N° 2381 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/03/2021 — Amendement N° 2136 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour les marchés publics consommateurs de ressources, est considérée comme économiquement et écologiquement plus avantageuse, l’offre qui comporte les matières dont les bénéfices environnementaux associés sont les plus élevés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que pour les marchés pub...
24/03/2021 — Amendement N° 2135 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Lorion, ...
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « Cette expérimentation prévoit également l’interdiction de distribuer sur la voie publique et les pare‑brise des véhicules des imprimés à caractère commercial. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 euros. » Exposé sommaire : La diffusion d’imprimés à c...
24/03/2021 — Amendement N° 2026 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Anth...
Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés ; « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis
24/03/2021 — Amendement N° 1958 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Vialay
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...
24/03/2021 — Amendement N° 1942 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « objectif de sobriété foncière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 11. Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ». Il ...
24/03/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Rejeté)
M. Hetzel, M. Saddier
Le titre Ier du livre Ier du code minier est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Dispositions relatives à la prévention des risques géothermiques « Art. L. 113‑1. – Un fonds de garantie des risques géothermiques indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes de géothermie. Le fon...
24/03/2021 — Amendement N° 1917 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Saddier
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un fonds de garantie des risques géothermiques afin d’indemniser les victimes ou les ayants droit des victimes de géothermie. Exposé sommaire : L’article 21 autorise le Gouvernement à prendr...
24/03/2021 — Amendement N° 1877 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...
I - Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation » ; 2° Après le mot : « chauffage », sont insérés les mots : « non performants ». II - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente modifica...
24/03/2021 — Amendement N° 1777 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry, M. Vialay
Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis
24/03/2021 — Amendement N° 1770 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bazi...
I. – Après la première phrase de l’article L. 1214‑2‑1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant les schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. » II. – Le chapitre IV du titre V du code...
24/03/2021 — Amendement N° 1766 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bazi...
I. – Après la première phrase de l’article L. 1214‑2‑1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant les schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. » II. – L’article L. 131‑2 du code de l’u...
24/03/2021 — Amendement N° 1741 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de saisir pour avis la commission locale de l’eau du territoire concerné sur lequel un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau a été élaboré de toute demande de titre minier. Exposé sommaire : Véritab...
23/03/2021 — Amendement N° 1341 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Saddier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, Mme Poletti,...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». Exposé sommaire : Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les ...
23/03/2021 — Amendement N° 1303 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les secteurs de l’élevage, cet affichage fait état de l’impact de l’élevage sur la biodiversité, l’aménagement du territoire, l’entretien des paysages et prend en compte la spécificité de l’agriculture de montagne » Exposé sommaire : L’agriculture de montagne représente 25 % du territoire ...
