Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je veux profiter de l'examen de cet amendement no 4 pour rappeler quelque chose qui n'a pas encore été dit ce soir et qui a rarement été dit lors des discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat : la politique de l'eau est l'une des grandes politiques publiques réussies depuis soixante ans dans notre pays. La politique de l'eau est à l'orig...

… compte tenu du prélèvement sur trésorerie qui nous est imposé, de l'application du principe du « plafond mordant » à compter du 1er janvier prochain et du plan biodiversité de 600 millions d'euros, annoncé par le Gouvernement et la majorité, dont personne ne parle mais dont le financement devra être assuré par les agences de l'eau.

Madame la ministre, je remercie le Gouvernement, qui n'a jamais rompu le dialogue avec la conférence des présidents de comités de bassin – je peux en témoigner. Cependant, mes chers collègues, rendez-vous est pris : si le Gouvernement et la majorité s'avèrent incapables d'apporter des réponses financières aux questions soulevées notamment par F...

D'abord, je confirme les propos de ma collègue Annie Genevard. On a eu le sentiment que le précédent gouvernement avait profité d'une fenêtre de tir entre minuit et une heure du matin pour imposer au Parlement un vieux fantasme de certains membres de l'administration. Je crois que nous ratons une occasion de rectifier cette erreur. Ce qui se c...

Or ce texte repousse le transfert de compétences à 2026, année où nous assisterons, au lendemain des municipales, à un redécoupage du schéma départemental de coopération intercommunale, lequel, à coup sûr, fera grossir les intercommunalités et naître de nouvelles grandes agglomérations. Comme elles n'auront pas de moyens financiers suffisants e...