Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Quelques éléments de calendrier : dans l'esprit du Gouvernement, cet appel à la réflexion s'inscrit-il dans le cadre de la navette avec le Sénat ou, compte tenu de la sensibilité du dossier pour les associations d'élus et de la baisse des dotations des collectivités territoriales, dans un temps plus long ? Quoi qu'il en soit, vous engagez-vous ...

Avant que l'on ne me fasse un faux procès ou qu'on ne me brûle pour sorcellerie, je veux préciser que j'ai été longtemps le maire d'une commune qui avait plus de 30 % de logements sociaux. Il est exact de dire, mes chers collègues – cher Stéphane Peu, notamment – , que la loi SRU a fait l'objet d'un consensus et de l'unanimité en 2000 pour ce ...

Si quelqu'un ose le dire, je répondrai que c'est faux. Je ne juge pas ceux qui étaient d'accord sur les 20 % ou 25 % mais on ne peut pas dire que, pendant dix-huit ans, la loi SRU n'a pas fait débat et qu'elle a toujours été reconnue, de manière unanime, par le Parlement. Cela a été vrai en 2000, mais c'est faux pour la période allant de 2000 à...

Mes chers collègues, monsieur le ministre, aucun secteur d'activité – qu'il s'agisse par exemple de l'industrie ou du tourisme – ne supporte le moindre signal négatif. Mais le secteur économique qui le supporte le moins est probablement le bâtiment. En effet, celles et ceux qui en ont l'expérience savent qu'entre le moment où un territoire déci...

Je l'ai dit dans la discussion générale : il ne s'agit pas de mettre en cause l'excellent ministre Mézard, mais à l'automne 2017, sous la houlette de Bercy, les agences de l'eau ont vu leurs fonds de roulement ponctionnés à hauteur de 1,5 milliard d'euros, et ceux des bailleurs sociaux, de 1,7 milliard. On a beau envoyer ensuite les excellents ...

Je remercie M. le secrétaire d'État de rendre hommage à Jean-Marie Sermier : chacun sait ici combien les SEM doivent à l'engagement de notre éminent collègue, notamment au travers de la proposition de loi qu'il a défendue au cours de la précédente législature et qui a permis d'asseoir le statut des SEM. Encore merci, monsieur le secrétaire d'Ét...

… qui galèrent à côté des locataires pour obtenir que les graffitis soient nettoyés et la voiture qui a brûlé il y a deux mois, enlevée du parking. Pour les élus locaux – le maire ou le président de l'intercommunalité qui détient une partie des compétences en matière de politique de la ville – , le seul moyen d'agir est de faire jouer la concur...

Chers collègues, nous avons déjà franchi un cap important en matière de qualité de l'air, puis en ce qui concerne l'organisation de grands événements internationaux comme le championnat du monde de ski. C'est à présent la gendarmerie nationale qui a besoin de vous. Depuis plusieurs décennies, un certain nombre de services publics, en accord av...

mais aussi aux hommes et aux femmes, pompiers, gendarmes, membres des compagnies républicaines de sécurité – CRS – , associations de secours bénévoles, qui prennent des risques, parfois au péril de leur vie, pour sauver les populations permanentes et les touristes dans nos montagnes – dans les Pyrénées, les Alpes, les Vosges, le Jura, mais auss...

Vous n'en savez rien, de toute façon ! Quand avez-vous fait du porte-à-porte dans un HLM pour la dernière fois ?

Cette rectification pourra être faite au Sénat, que ce soit par un amendement sénatorial ou gouvernemental. Ainsi le point final sera mis à cette belle aventure. Je remercie tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle : par vos applaudissements, vous avez rendu hommage aux forces de secours qui consacrent leur vie à leur engagement. Je rappe...

Je n'ai jamais rien caché à mes électrices et à mes électeurs – peut-être est-ce aussi pour cela qu'ils me renouvellent leur confiance depuis des années, sinon des décennies. Or Bernard Hinault sera ce soir dans ma circonscription et, quand on est amoureux du vélo comme je le suis, on ne peut pas ne pas aller accueillir le plus grand champion d...

Je vous remercie donc et je pars, je l'espère, sur l'adoption de cet amendement. Je vous souhaite bon courage pour demain, et je vous quitte pour aller accueillir Bernard Hinault dans ma circonscription. Merci par avance de ce vote favorable pour les gendarmes.

Cet amendement a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Lacroute, qui se préoccupe du statut des personnels des organismes fusionnés.

Dans le même esprit, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous créez le plan de sauvegarde tel qu'il existe pour les entreprises en difficulté. Cet amendement vise à identifier le délai défini dans la loi comme raisonnable pour rétablir la situation financière ; à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, il permet que joue une solidari...

Il procède du même esprit que les précédents et peut être considéré comme défendu. Monsieur le ministre, dans votre grande sagesse, vous avez admis tout à l'heure que les élus locaux sont au coeur du fonctionnement des logements sociaux – je reprends ici vos propos. En effet, vous avez répondu tout à l'heure aux orateurs inscrits sur l'article...

Je vous vois déjà sourire, monsieur le ministre… Les traditions de l'Assemblée nationale ne seraient pas respectées si la montagne ne déposait pas d'amendements ! Nous verrons de quoi accouche la montagne – nous aurons à tout le moins préparé le terrain pour la discussion au Palais du Luxembourg. Cet amendement vise, pour des raisons sur lesqu...

C'est vrai qu'il y a deux types de zones de montagne, monsieur le ministre, mais la montagne dite « riche » ne l'est pas tant que ça depuis l'instauration du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et la baisse des dotations. On a beaucoup maigri ! Peu de parlementaires savent que parmi les trois dép...

Je défendrai par la même occasion toute la série d'amendements de mon collègue Vincent Rolland, député de la Savoie, de la vallée de la Tarentaise, qui compte les plus grandes stations de ski françaises, avec la Maurienne et le pays du Mont-Blanc, qui font de nous la première station de ski au monde. Je vous remercie à cette occasion pour l'am...

Comme je l'ai indiqué précédemment, vous pouvez considérer cette série d'amendements comme défendue, monsieur le président.