Projet de loi de finances pour 2019

Comme le président Woerth l'a fait en commission des finances, j'ai porté ce débat au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en déposant un amendement soutenu et voté par de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, mais qui malheureusement n'a pas été adopté. La commission était concernée au ti...

Il y a deux ans, lorsque la compétence économique a été transférée aux régions, l'État leur a demandé d'élaborer les fameux schémas régionaux de développement économique. L'État ne s'en est pas caché – et les régions ont joué le jeu – , il s'agissait de placer Bpifrance au coeur de la stratégie économique des régions et d'en faire un partenaire...

Les responsables de Bpifrance, pour lesquels nous avons tous un profond respect – moi au premier chef, ayant été vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique – , sont des gens de grande qualité. Lorsqu'ils se lèveront demain matin, ils constateront que l'orientation...

Par ailleurs, les taux d'intérêt remontent. Le dispositif dont nous débattons s'adresse à des structures familiales, de très petites dimensions, auxquelles des pools bancaires sont nécessaires. Une hôtellerie de montagne n'investit pas sans l'appui de plusieurs banques. Or intéresser un pool bancaire suppose d'intéresser d'abord Bpifrance, faut...

Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir salué l'action des pouvoirs publics en 2009. Vous y étiez, vous l'avez dit ; cela tombe bien, nous aussi. Nous étions dans l'hémicycle, et quand nous rentrions dans nos circonscriptions, nous constations que l'activité avait baissé de 80 % dans les entreprises. La majorité à laquelle j'appartenais et ...

En effet, ce n'est pas tout à fait cela ! Si le secteur fonctionne, c'est parce que des femmes et des hommes, des collectivités, l'État, en font une priorité. Voilà pourquoi nous craignons que cette transformation de maquette budgétaire n'entraîne une diminution des moyens financiers alloués au tourisme.

Sur la forme comme sur le fond, madame la secrétaire d'État, je suis stupéfait par la tournure que prennent nos débats depuis la reprise de la séance. C'est la même chose que pour l'amendement sur la garantie des prêts bancaires par Bpifrance : vous dites qu'il n'y a pas de remise en cause du FISAC, alors que ses crédits sont supprimés. C'est ...

Dans le budget que nous votons, soit il y a une ligne budgétaire, qui est abondée, soit il n'y a pas de crédits de l'État, et, par définition, les engagements ne pourront pas être tenus.

S'il en est autrement, il va falloir organiser une formation sur les nouvelles pratiques budgétaires du Gouvernement ! Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas abonder dans notre sens en soulignant l'utilité du FISAC ni reconnaître l'importance de ce qu'il a apporté aux territoires et parler, ensuite, de suppression et de ...

Vous souhaitez, depuis Paris, choisir les territoires qui seront aidés. La Haute-Savoie, par exemple, devait compter 20 à 25 interventions du FISAC – animations territoriales, unions commerciales, projets montés en lien avec le maire ou la communauté de communes. Mais un seul territoire a été désigné dans le cadre du dispositif « Coeur de vill...

J'abonde dans le sens d'Émilie Bonnivard, députée de la Savoie. Le constat est connu : nous savons depuis plusieurs années que nous sommes confrontés au défi des « lits froids ». Nous n'avons donc pas besoin, pas plus que sur la question des moniteurs de ski, d'un rapport ou d'une étude complémentaire dont la réalisation prendra deux ans pour c...

… et qu'il ne lui en reste plus que trois. Donc, si vous voulez agir, il ne faut pas lancer des rapports qui seront remis dans deux ans, car la législature sera terminée. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, les lits froids pénalisent en premier les opérateurs de remontées mécaniques. Or quel est l'actionnaire principal du principal opér...

Je voudrais apporter mon soutien à cet amendement et, plus largement, aux centres techniques industriels. Nous savons tous que l'avenir de nos entreprises dépend du capital humain, de l'ouverture à l'international et du secteur de la recherche et développement. Sans recherche et développement, il n'y a pas d'avenir pour nos entreprises et pour ...

Madame la secrétaire d'État, Mme Bonnivard a souligné un point important. Ce soir, nous avons été confrontés à quatre exemples de lignes budgétaires supprimées ou réduites à zéro – pour être précis à 10 000 euros au lieu de 10 millions – , dont vous nous avez assuré que les actions seront poursuivies. Un tel procédé nous inquiète. Je le soulign...

Pouvons-nous connaître la date d'échéance de la convention, qui ne figure pas dans l'exposé sommaire de l'amendement ? Par ailleurs, je souhaite, par souci de transparence, savoir si les 4 millions qui sont reversés correspondent bien à la totalité des sommes récupérées.

La réponse que je veux faire à notre collègue fait écho aux propos de M. Forissier : la main sur le coeur, on enjoint à Bpifrance de poursuivre des actions sans voter les crédits correspondants. Nous prenons donc date car, chers collègues, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, à partir de février, mars ou avril 2019, Bpifrance dira que...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, ces discussions ressemblent tellement à celles que qui se tiennent au sein d'une agence de l'eau que je ne puis qu'intervenir. La situation est, en effet, exactement la même. Je tiens d'abord à apporter un soutien sans faille à l'ADEME, cette agence d'État qui est une chance pour notre pays. Au ...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre chargée des transports, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, nous prenons acte – plus particulièrement nous, les commissaires du développement durable – de la nouvelle hausse des crédits consacrés à l'environnement, alors qu'ils avaient diminué à plusie...

14 milliards d'euros, nous sommes sur une trajectoire de 14 milliards ! Voilà le montant qui sera prélevé sur nos concitoyens durant le quinquennat, uniquement avec la hausse des taxes sur le carburant ! Au total, ces dernières progresseront de plus de 2 milliards d'euros entre 2018 et 2019. Comment voulez-vous, madame la ministre, monsieur le ...

Autre point qui nous interpelle : quelles sont les pistes de financement de l'État pour abonder le budget de l'AFITF ? Tout comme le programme « Infrastructures et services de transport », dont les crédits augmentent très largement, le budget de l'AFITF augmente de 300 millions d'euros. Au total, madame la ministre, le Gouvernement devrait ains...