Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Après le nom, il y a les missions. Puisque vous n'avez pas voulu du mot « chasse » dans le nom de l'office, vous avez encore la possibilité de faire apparaître la faune sauvage dans ses missions. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, la faune sauvage n'apparaît pas dans les missions du futur Office national de la biodiversité. L'amendeme...
Ce serait trop facile, madame la rapporteure. Un texte de loi comporte une échelle de valeurs, que traduit la place des mots. La faune sauvage aurait une reconnaissance supérieure si elle était placée à la même échelle que la biodiversité, et pas seulement aux alinéas suivants. On en revient à la fusion des deux établissements : souhaitez-vous ...
L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé...
Il s'agit d'un véritable débat de fond, et nous souhaitons qu'il ait lieu. Tout d'abord, tout le monde reconnaît que, sur notre espace national, qui comprend des territoires métropolitains et des territoires d'outre-mer, la biodiversité se concentre sur certains types de territoires plutôt que sur d'autres. Ce n'est pas faire offense à qui que ...
Il vise, dans le même esprit, à assurer, en quelque sorte, la conformité du texte avec la Charte de l'environnement de 2004 qui, intégrée au bloc constitutionnel, rend obligatoire l'information du grand public, c'est-à-dire de la société civile, sur les questions d'environnement.
Je sais, monsieur le président, que vous ne vouliez pas me priver de l'occasion de remercier Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure sur ce point. J'avais en effet soulevé en commission le problème des comités de bassin, et, étant le seul rescapé du non-cumul des mandats du pays, à la fois parlementaire et président d'un comité de bassin...
Je souhaite revenir sur les propos de Mme Auconie, qui, comme moi, est membre d'un comité de bassin. Vous voyez donc qu'il n'est pas inutile que les parlementaires puissent encore siéger à quelques endroits en dehors de cet hémicycle – j'ai d'ailleurs cru comprendre que tel était un peu l'esprit que prenait le grand débat, et c'est tant mieux. ...
Ce qui se passe est tout de même très important, et d'autant plus grave que mon interpellation de tout à l'heure n'a pas suscité de réponse de la part du Gouvernement, pas plus que celle de mon collègue Sermier. J'espère avoir mal compris mais, au travers de vos amendements, il semble que vous souhaitiez positionner partout l'OFB comme chef de...
Celles-ci sont en effet obligées de financer un certain nombre d'opérations de restauration des zones humides au moyen de leur budget général. Un opérateur national sans moyens de financement va donc débarquer dans les départements en convoquant la DDT, le DREAL, le sous-préfet ou le préfet, l'agence de l'eau, l'EPCI – l'établissement public de...
Les travaux en commission ne nous ont pas permis d'être éclairés sur ce point. Nous comprenons, madame la secrétaire d'État, que vous souhaitiez définir par voie réglementaire le nombre précis de membres du conseil d'administration de l'OFB. Je rappelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de ...
Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions pour cette avancée : nous avons bien fait de nous accrocher et de nous battre, preuve que les députés peuvent être utiles et servir à quelque chose. En effet, l'exposé des motifs du texte déposé en commission évoquait un conseil d'administration de vingt membres. Le compte rendu des débats en co...
Nous rappelons que notre proposition de quarante-trois membres reprend la composition de l'AFB. Entre trente et quarante, il y a quarante, et quarante, ce n'est pas si loin de quarante-trois. Nous vous invitons à être plus proche de quarante que de trente, afin que les outre-mer et tous les autres territoires puissent être représentés dans la f...
Le débat sur le nombre de membres du conseil d'administration est en partie réglé, même si, encore une fois, nous vous faisons confiance, madame la secrétaire d'État, …
… pour qu'il soit plus proche de quarante que de trente. Le deuxième débat qui nous a occupés en commission est alimenté par la crainte que la création de cet office soit une opération de recentralisation. Je ne fais pas de faux procès, mais cette inquiétude a été exprimée lors de nos travaux en commission et de la discussion générale, cet apr...
… – au moins, merci – sera occupée par des représentants de l'État, c'est-à-dire, soyons clairs, par des personnes désignées par le Gouvernement. Pouvez-vous nous confirmer cette position, madame la secrétaire d'État ? Si tel était le cas, nous serions plusieurs à trouver l'idée mauvaise. Vous pourriez vous inspirer des comités de bassin, dans ...
Madame la secrétaire d'État, vous le savez parfaitement : à tout moment, dans cet hémicycle, il vous suffit de lever le bras pour demander la parole, qui est donnée de droit au membre du Gouvernement siégeant au banc. Vous pourriez donc mettre fin à ce suspense insoutenable et soulager l'angoisse des parlementaires. Voyez : à près d'une heure d...
