Agence nationale de la cohésion des territoires

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Les différentes navettes parlementaires n'ont malheureusement pas permis de dissiper les interrogations et les doutes qui, à notre sens, sont plutôt de mauvais augure pour la réussite de l'Agence. Nous en conveno...

Avec Vincent Descoeur, Jean-Marie Sermier, Jean-Yves Bony et Fabrice Brun, nous avons été, vous nous l'accorderez, constamment présents en commission et en séance. Nous avons pris toute notre part aux débats et aux travaux en commission et nous avons contribué à l'amélioration du texte. Néanmoins, avec mes collègues du groupe Les Républicains,...

En faisant confiance aux élus locaux – qui auraient été présents à parité avec les représentants de l'État au sein du conseil d'administration – , vous auriez envoyé un signal fort à destination des territoires fragiles. En fait, nous assistons plutôt à une recentralisation.

Nous y sommes totalement opposés, et vous nous accorderez que nous avons été constants en la matière sur toute la durée des travaux. Nous pensons pour notre part qu'il faut faire confiance aux élus locaux. À force d'intervenir dans ce sens, nous avons fini par obtenir qu'un siège supplémentaire soit accordé aux représentants des collectivités ...

Nous avons une dernière inquiétude – nous aurons au moins eu le mérite d'évoquer ce sujet que chacun ici connaît, à commencer par vous, madame la ministre, qui avez été, tout comme moi, vice-présidente d'une grande association d'élus : les désignations dans le collège des élus risquent de faire disparaître la représentation de certains territoi...

Je ne comprends toujours pas pourquoi cette disposition n'avait pas été adoptée par la commission mixte paritaire. Cela nous aurait évité cette lecture définitive. Pour toutes ces raisons, dans le souci de l'intérêt général, ainsi que dans celui des territoires – qui ont besoin de cette nouvelle agence – , les députés du groupe Les Républicain...

Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, nous sommes en plein coeur du débat. Au Conseil national de la montagne, seule la majorité siège. Cela ne s'était jamais produit ! Comme je l'ai dit cet après-midi, dans cet hémicycle et dans la haute administration, s'opposent deux visions : certains veulent la reconnaissance de la spécifi...

Comme quoi, nous avons bien fait de prendre le temps de ce débat, ce soir comme dans la nuit de mardi à mercredi dernier, car nous progressons, en toute confiance. Madame la ministre, au Sénat, tout en respectant la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décr...

Puisque vous diminuez le nombre d'élus locaux représentés dans la gouvernance par rapport à ce que nous aurions souhaité, …

… nous craignons que les membres désignés ne soient pas représentatifs de tous les territoires. Nous avons beaucoup progressé et, si vous allez un petit peu plus loin, nous pourrons parvenir à un consensus sur ce texte.

Cet amendement étant quasiment satisfait, je le retirerai si vous confirmez que le décret mentionnera la présence au conseil d'administration de l'Agence d'au moins un représentant des zones de montagne. Je vous fais, à nouveau, totalement confiance.

… en gage de bonne foi, je vais retirer mon amendement, compte tenu de l'engagement de Mme la ministre à prévoir dans le décret la présence d'au moins un représentant des zones de montagne.

Cet amendement, dont nous avons débattu lors de la CMP, est un amendement de sagesse et de cohérence, pour reprendre vos propos, madame la ministre. Il s'inspire d'une règle applicable dans un certain nombre d'agences nationales : au conseil d'administration de l'AFB – l'Agence française pour la biodiversité – , de l'ADEME – l'Agence de l'envir...

Merci, madame la ministre, de nous donner raison, à Vincent Descoeur et à moi-même, d'avoir été présents en commission mixte paritaire, de nous être battus sur cette position et d'être à nouveau ici ce soir pour déposer à nouveau cet amendement, afin d'être certains que la voix des élus locaux sera écoutée, entendue et prise en compte dans la g...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame...

Il est extrêmement important que la future Agence nationale suive bien, sur ses écrans radar, les territoires frontaliers, pour tenir compte de leur spécificité, et il serait donc souhaitable qu'un élu frontalier siège dans son conseil d'administration.

Comme je vous fais confiance, j'ai retiré tous mes amendements, et je ne suis pas le seul puisque mes collègues de la montagne en ont fait autant. Vous avez pris un engagement au banc et, je vous le dis solennellement, madame la ministre, pour moi qui en suis à mon quatrième mandat dans cet hémicycle, un engagement pris au banc par un ministre,...

La souffrance d'une partie de nos territoires, de leurs habitants et des élus locaux est à l'origine de cette proposition de loi qui nous paraît, avec mes collègues du groupe Les Républicains, parfaitement louable. Nous sommes convaincus qu'il est impératif de soutenir les territoires fragiles et de les aider à développer plus facilement leurs ...

Je vous remercie, madame la ministre. Vous savez qu'en disant cela, je suis sincère. Que se passera-t-il lorsque le Gouvernement saisira officiellement les grandes associations d'élus pour la désignation des représentants des élus ? Pour avoir siégé au sein d'associations d'élus, vous savez comme moi que s'y fait sentir la prédominance des zon...

J'interviens sur l'article 7 afin de faire gagner du temps. J'ai déposé les amendements nos 28 et 27. Je sais quel est l'état d'esprit de Mme la ministre. Toutefois, peut-être pourrait-elle confirmer, ainsi que Mme la rapporteure, que, lors du tour de table départemental, le préfet ne doit pas oublier d'inviter des représentants de l'agence de...