Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...