Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'apporterai un complément aux propos de mes collègues et ne reviendrai pas sur le fait que les dispositions prévues par le code de l'éducation sont sans effet. Madame la ministre, j'ai entendu que vous souhaitiez que la région soit explicitement citée. Voici l'argument que je souhaite mettre en avant : certaines grandes régions comportent tro...
Il vise à donner un statut juridique clair aux pôles d'échanges multimodaux qui sont essentiels car il faut que l'ensemble des modes de transport terrestre puissent se retrouver au sein de sites dédiés.
Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de cet avis favorable sur l'amendement no 172. Chère collègue, pour une fois que l'un de mes amendements reçoit un avis favorable, ne me gâchez pas la fête : Mme Lacroute n'a pas critiqué les cars Macron, elle a juste rappelé que s'agissant des arrêts, il existait une marge de progression. J'ai ...
Il s'agit d'un amendement très important qui propose un dispositif tout à fait innovant, sur lequel nous avons eu un débat en commission. Il reflète une préoccupation des territoires dits peu denses. Soyons clairs, chers collègues, il ne s'agit pas de territoires périurbains. Nous parlons là de territoires ruraux, voire très ruraux. Les autori...
Madame la ministre, je n'ai aucune raison de remettre vos dires en question et de ne pas vous faire confiance. Toutefois, je l'ai déjà dit en commission, mais je vais le répéter, il y a, comme pour bien d'autres textes de loi que nous examinons dans cet hémicycle, un affaiblissement, qui touche l'ensemble de la représentation nationale, de notr...
Vous n'êtes pas en cause, madame la ministre, mais on sait bien que le contenu de l'ordonnance ne se limitera pas à cela. Elle traitera de beaucoup d'autres choses. Vous aurez donc besoin de temps pour la mettre en application, ce qui est bien normal. Ce projet de loi contient nombre de mesures destinées à Paris ou aux métropoles, des mesures ...
Mais si ce n'est qu'un problème d'assurance, il serait bon qu'avant la fin de la procédure législative on donne une portée concrète à cette disposition. Ce serait un signal extrêmement fort en direction des territoires ruraux et très ruraux qui attendent des mesures sur les transports.
Pour compléter ce qu'a dit notre collègue Roussel, je vous signale que j'ai été confronté, lorsque j'étais vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la question des navettes fluviales entre la France et la Suisse, sur le lac Léman, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre,...
