Les interventions de Martine Leguille-Balloy sur ce dossier
122 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF468A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Ainsi, il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie ...
03/10/2020 — Amendement N° CF469A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Dubos, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion du Gouvernement sur l’inclusion, au sein des destinataires du chèque énergie, des ménages qui n’acquittent pas directement leurs factures d’énergie...
