Les amendements de Martine Leguille-Balloy pour ce dossier
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Je travaille sur la filière cheval depuis de nombreuses années, et je sais l'impact qu'a eu la décision de la Cour de justice sur la TVA qui y est appliquée. Pour compléter ce que vient de dire M. le ministre et Mme Louwagie, je précise que les discussions en cours sur la directive TVA visent à résoudre plusieurs problèmes de définition des nou...
Petit rappel historique : la règle des 3 % a été instaurée en 1981 à l'initiative de Laurent Fabius, à la demande de François Mitterrand qui n'arrivait plus à juguler les demandes de ses ministres, la dette publique ne faisant qu'augmenter depuis 1974.
En réalité, la France, impuissante à maîtriser l'augmentation de son budget, a donné à l'Europe la possibilité d'incarner la sagesse budgétaire. Aujourd'hui, ce même budget prévoit de rester sous la barre des 3 % : nous sommes donc responsables, et c'est peut-être une bonne chose.
