Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL384 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la fin de l’article, après « dans les conditions décrites à l’article L. 3113‑1 » rajouter « et d’un test virologique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le certificat médical permettant l’établissement de la mise sous quarantaine de l’individu soit obligatoirement précédé d’un test virologi...
06/05/2020 — Amendement N° CL342 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, Mme Hai, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, Mme Lazaar, M...
I. – La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à cessation de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de cent-quatre-vingts jours : 1° Vi...
