Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL385 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décisio...
06/05/2020 — Amendement N° CL388 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A l’alinéa 3 de l’article 6, Remplacer « ne peuvent être conservées » par « sont supprimées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
