Les amendements de Martine Wonner pour ce dossier
62 interventions trouvées.
J'ai du mal à comprendre l'argumentation du rapporteur général car, dans la vraie vie, l'accès à internet pour les patients n'est absolument pas garanti dans les services hospitaliers.
Le groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet préalable. Il est un peu triste de parler de motion de rejet préalable quand nous sommes à ce point plongés dans une crise sanitaire – il faudrait plutôt parler d'une crise d'autorité, car c'est cela que nous subissons. Nous aurions voulu que l'aller-retour du texte prévoie des am...
Le premier puis le deuxième confinement, ainsi que les mesures de couvre-feu, ont eu des conséquences désastreuses pour notre économie et nos comptes sociaux – sans compter, naturellement, les conséquences en matière de santé publique. Dans un tel contexte, l'examen du PLFSS est complexe, mais ses enjeux sont vitaux – d'autant plus que la crise...
En effet, le Sénat a adopté plusieurs amendements qui ont pour effet de différencier la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires : le taux était de 3 % pour les compagnies d'assurance privées à but lucratif, et de 2,2 % pour les mutuelles et les instituts de prévoyance à but non lucratif. Cet amendement vise à reveni...
Je suis un peu triste que M. le ministre délégué n'argumente pas ses avis. Certes, nous avons déjà eu plusieurs échanges sur ce texte, mais de là à s'abstenir de la moindre explication dès les premiers amendements… Nous vivons un moment fort et les citoyens attendent des éclaircissements : dans un tel contexte, j'aimerais, monsieur le ministre,...
Déposé par mon collègue Olivier Falorni, il vise, pour les raisons que j'ai déjà détaillées, à insérer après l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « Le montant de cette contribution est financé sur les fonds propres des organismes concernés ».
J'aimerais revenir sur cet amendement, que j'ai trouvé particulièrement pertinent. M. le président, dont la circonscription jouxte la mienne, connaît bien certaine société de captation d'images et de sons. J'ai rencontré ses représentants il y a dix jours. L'entreprise compte vingt-cinq salariés ; elle a déjà dû se séparer de ses trois dernière...
La problématique des sapeurs-pompiers est la même à l'Île-Rousse et partout en Corse, dont Paul-André Colombani et Jean-Félix Acquaviva, premiers signataires de ces amendements, sont les élus. Ceux-ci visent à supprimer la part salariale de 1,8 % de surcotisation sur la prime de feu. En effet, si certaines organisations syndicales ne souhaitent...
Nos collègues ont raison de dire qu'il faut gérer l'ONDAM et le PLFSS en bon père de famille. Mais comment justifier des dépenses de 2,2 milliards d'euros consacrées à des tests PCR totalement inutiles ? Je suis navrée, mais les bras m'en tombent ! Cela ne témoigne pas d'une gestion au plus juste ou au plus équilibré. À aucun moment, depuis le ...
Je me réjouis d'être, pour une fois, en accord avec M. le rapporteur général, dont l'amendement de suppression a été adopté en commission des affaires sociales. Je propose également la suppression de la disposition introduite par les sénateurs. Nous devons lutter contre la fraude, mais les moyens prévus par l'article 14 bis B ne sont ni adaptés...
Je ne peux que me réjouir que le groupe Libertés et territoires se retrouve avec la majorité autour de l'amendement no 2660 et du sous-amendement. Je suis tout à fait prête à retirer l'amendement no 1139.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je suis heureux, mes chers collègues, que vous restiez attentifs à la question de la santé mentale. Caroline Fiat et moi-même avons remis deux rapports à ce sujet l'année dernière, l'un, tout à fait précis, relatif au financement de la psychiatrie, l'autre relatif à l'organisation de ...
L'expérimentation proposée par cet article, qui introduit dans le financement des critères de qualité mais aussi populationnels, me paraît tout à fait intéressante. Cela évoque les réflexions que nous avons commencé à mener sur la santé mentale ; on pourrait d'ailleurs imaginer que ces deux chemins, médecine-chirurgie-obstétrique d'une part, ps...
Il vise à remédier au manque d'information relatif à l'allocation supplémentaire d'invalidité, en faisant porter aux organismes de sécurité sociale une obligation d'étude systématique du droit à cette allocation et d'information aux assurés concernés.
La loi prévoit que les actes réalisés par les infirmiers libéraux sont financés automatiquement dans le cadre de la dotation globale versée aux services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. Il apparaît pourtant que certains infirmiers libéraux signent des conventions avec les SSIAD aux termes desquelles ils s'engagent à ne pas facturer le...
J'ai voté pour l'amendement précédent, car il est pertinent de prendre en compte les téléconsultations par téléphone du fait des inégalités territoriales. Je ne pourrai pas défendre les amendements de Paul-André Colombani, mais ils visent à encourager l'utilisation de toutes les techniques disponibles, notamment dans les zones où les téléconsul...
Cet amendement de notre collègue Sylvia Pinel vise à faire en sorte que le stock de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ne soit jamais inférieur à quatre mois, l'enjeu étant trop important pour des thérapeutiques adaptées à certaines pathologies.
Il vise à supprimer la référence à l'âge dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Il semble plus pertinent, et plus solidaire, de faire varier le tarif en fonction du revenu du bénéficiaire pour aller dans le sens de la justice sociale.
Cet amendement a peut-être l'allure d'un cavalier, mais il répond à un besoin légistique. En effet, le sujet qu'il traite a donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel nous enjoint de légiférer sur la contention et l'isolement avant la fin de l'année. L'amendement vise à préciser de quelle contentio...
J'aimerais avoir une explication. Il y a une différence très importante entre les deux types de contention, et j'aimerais que M. le rapporteur général précise sa réponse pour vérifier que nous sommes complètement d'accord, auquel cas j'accepterais de retirer l'amendement.
