Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 2)

Je suppose que cet amendement de suppression de l'article 2 ne suscite l'étonnement ni de mes collègues, ni de M. le secrétaire d'État. La commission des lois a œuvré pour supprimer le deuxième alinéa de cet article, le Conseil d'État ayant critiqué la rédaction de l'article dans son avis sur le projet de loi. Avec le rejet de l'article 1er , ...