Les amendements de Martine Wonner pour ce dossier
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Comme toujours, le champ de la santé mentale et de la psychiatrie n'a droit qu'à un petit mot tout à la fin des débats. Comme je l'ai dit en première lecture, je trouve, une fois de plus, vraiment dommageable que ce projet de loi comporte des mesures relatives à la psychiatrie. Je sais que le Gouvernement était dans l'obligation d'inscrire dan...
L'article 3, qui porte sur l'isolement et la contention en psychiatrie, découle d'une question prioritaire de constitutionnalité – c'est une histoire ancienne –, en conséquence de laquelle le Gouvernement devait trouver une solution avant le 31 décembre 2021. Il est assez gênant que ce sujet figure dans le présent projet de loi. À deux reprise...
