Les amendements de Martine Wonner pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Il vise à transformer les modalités d'accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le sol français. S'il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l'ouverture des droits à compter du moment où le demandeur est en situation irrégulière, il semble en revanche inapproprié de conditionner l'accès à certains...
Comme vous le constatez, le sous-amendement no 2239 est encore une position de repli, le délai étant porté à trois mois. Le sous-amendement no 2247 traite du même sujet en reprenant la proposition 7 du rapport de l'IGAS et de l'IGF, qui vise à « instaurer pour la prise en charge de soins programmés non essentiels » – il ne s'agit donc en aucun...
Monsieur le président, permettez-moi de revenir un instant sur ce que M. Eliaou vient de dire : si l'on fixe un plafond de neuf mois, le délai de carence global est porté à douze mois, puisqu'il faut ajouter trois mois pour commencer à être bénéficiaire de l'AME. Cela exclut de fait un certain nombre de pathologies, peut-être même les accouchem...
L'amendement du Gouvernement introduit la notion « d'accord préalable » pour l'accès à certains soins. Les médecins conseil du service médical de l'assurance maladie auprès des caisses primaires seront désormais chargés de se prononcer sur ces accords préalables alors qu'ils n'ont jamais, jusqu'ici, traité les dossiers de personnes en situation...
Dans la même lignée, il vise à corriger le vide juridique créé par l'amendement du Gouvernement. Si l'on peut comprendre que la présence physique du demandeur soit nécessaire pour la première demande – est-elle cependant réaliste ? – elle ne paraît pas indispensable pour le renouvellement de droits. Une fois ouverts, les droits à l'aide médic...
Nous proposons que les premières demandes d'ouverture des droits à l'AME soient effectuées selon les modalités prévues initialement par l'amendement du Gouvernement, mais que les renouvellements relèvent des établissements, des caisses primaires et des associations. Il s'agirait ainsi d'atténuer les conséquences de l'amendement, qui conduirait,...
Il propose que les centres communaux d'action sociale et les services sociaux traitent les premières demandes d'ouverture des droits à l'AME, ainsi que les renouvellements.
Nous pouvons être à vos côtés, madame la ministre, pour mener ce combat. Mais, aujourd'hui, seules 12 % des personnes susceptibles de bénéficier de l'aide médicale de l'État y ont effectivement recours.
Nous souhaitons, et vous l'avez redit, continuer, accompagner, défendre cette politique de l'« aller vers ». Mais celle-ci nécessite des moyens. Or de quoi parlons-nous ? L'AME – ce n'est pas moi qui le souligne, mais le rapport de l'IGAS – constitue le milliard le plus scruté des dépenses publiques de santé, dont le total atteint 320 milliards...
Quel message envoyons-nous ? En tant que législateurs, nous devons bien sûr être très attentifs à l'évaluation des politiques publiques, et je salue l'équilibre des mesures présentées hier, mais n'évaluons pas par anticipation ! En diminuant aujourd'hui de 15 millions les crédits de l'AME, nous anticipons sans même avoir évalué ni contrôlé. À ...
C'est plus qu'un symbole. Nous pourrions en être fiers et applaudir tous ensemble cette évacuation, s'il s'agit de mettre les populations à l'abri ou d'évaluer de manière immédiate la souffrance physique ou psychique
de personnes qui ont eu un parcours catastrophique et que nous devons accompagner. Madame la ministre, je pense que nous serons plusieurs à voter contre l'amendement du Gouvernement.
