Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il vise à ajouter une évaluation psychologique à l'évaluation médicale dont bénéficient les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. La plupart du temps, le bilan de santé est réalisé par un médecin généraliste. L'amendement précise que l'évaluation psychologique des difficultés de ces enfants sera effectuée par un psychologue – i...

Je retire l'amendement. J'invite néanmoins nos collègues à rester attentifs aux difficultés de formation des professionnels au décryptage des signaux précoces, que j'ai constatées dans le cadre de ma mission d'information. Je fais confiance aux professionnels, mais il me semble important de garder ce sujet à l'esprit.

L'article 41 du PLFSS allie deux éléments qui doivent être au coeur de nos politiques publiques de santé : la prévention et le lien sport-santé, sur lequel je ne reviendrai pas car il a déjà été largement débattu. Si je partage cet objectif, je crois en revanche qu'il ne saurait être poursuivi aux dépens de la santé des enfants eux-mêmes. C'est...

Cette ambition noble peut être réalisée à travers des dispositifs qui existent déjà dans la loi, à commencer par les examens médicaux obligatoires qui jalonnent l'enfance et le parcours scolaire. Cet amendement vise donc à supprimer la notion d'auto-évaluation, trop évasive, pour lui préférer un « questionnaire relatif à l'état de santé » qui ...

Comme nous venons de le dire, les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes appartenant à des groupes définis par décret. L'amendement vise, dans un souci de santé publique, à étendre la vaccination contre la grippe saisonnière à toutes les populations. Plus il y aura de personnes vaccinées contre la grippe, plus le risque d'...

Nous avons eu beaucoup de débats, notamment sur l'article 3 et la non-compensation. Au moment où nous achevons l'examen de ce très beau PLFSS, dont nous pouvons vraiment être fiers, l'idée n'est donc pas de relancer nos discussions – d'ailleurs, le rapporteur général a apporté beaucoup d'éléments supplémentaires. En revanche, madame la ministr...

J'aimerais une fois encore vous remercier, madame la ministre, au nom des patients, des familles et des soignants, d'avoir eu le courage d'engager cette réforme inédite du financement de la psychiatrie en France. Nous ne résoudrons pas tous les problèmes en un seul texte, mais je veux dire à toutes celles et ceux qui avaient perdu espoir que no...

Un dernier mot, madame la présidente : l'heure est véritablement venue d'en finir avec la stigmatisation de la psychiatrie.

Cet amendement de précision de la commission est très simple, mais tend à donner tout son sens à l'évolution de la prise en charge des patients en santé mentale. Il faut sortir de l'hospitalisation et de l'hospitalo-centrisme en amorçant un véritable virage ambulatoire. L'amendement vise donc à préciser que l'activité est « hospitalière et extr...

La mission flash que j'avais effectuée sur le financement de la psychiatrie avait révélé à quel point la dotation globale de financement des établissements publics était jusqu'à présent une boîte totalement noire. La réforme fondamentale du financement prévue à l'article 25 consiste notamment à définir différents compartiments. Un de ces compar...

Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à rappeler l'importance des projets régionaux de santé, créés par la loi HPST – loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Au-delà de l'offre sanitaire, ceux-ci incluent l'offre médico-sociale. Pour la prise en charge des patients en souffr...

Il vise à garantir aux établissements que le montant des dotations régionales issues de la dotation populationnelle, fixé par arrêté, le sera au plus tard le 1er mars de l'année où celui-ci est pris. Conformément à l'amendement no 2074, que nous avons voté tout à l'heure, la dotation sera dorénavant pluriannuelle, y compris dans le champ de la...

La dynamique est bien engagée. Je sais que vous y travaillez, madame la ministre, et je vous en remercie. Par conséquent, je retire l'amendement.

Il vise à substituer l'expression « santé mentale » au terme « psychiatrie », s'agissant de la recherche. Les psychiatres disposent de protocoles inclus dans les programmes hospitaliers de recherche clinique – PHRC. Il s'agirait de favoriser l'association d'autres professionnels dans ce cadre, par exemple les psychologues. La recherche en psyc...

Je sais que nous devons avancer, mais le sujet de l'ouverture de la recherche en psychiatrie à d'autres professions mériterait une discussion plus approfondie. Je suis prête à retirer mon amendement. Quoi qu'il en soit, nous devrons être très clairs avec l'ensemble des professionnels en santé mentale quant à la possibilité de participer à des p...

Les usagers sont au coeur de nos préoccupations et au coeur de la réforme. Cet amendement de précision de la commission vise à adjoindre les associations d'usagers au processus d'établissement de la dotation résultant de la dotation populationnelle, aux côtés des organisations nationales représentatives des établissements de santé.

Je souhaite apporter un éclairage, car j'ai relevé quelques inexactitudes dans les dernières interventions. Monsieur Quatennens, si la plupart des patients hospitalisés sans consentement sont aujourd'hui pris en charge à l'hôpital public, c'est parce que les structures privées, à l'exception de trois en France, ne disposent pas des autorisatio...

Il me semble, par ailleurs, qu'un patient en souffrance psychique est un patient comme un autre. Quel que soit le champ de médecine concerné, les patients disposent du libre choix de l'établissement. Pourquoi faudrait-il qu'en psychiatrie spécifiquement, les patients soient contraints d'être pris en charge à l'hôpital public ? Je rappelle d'ail...