Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

2908 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8622 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8605 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le « schéma de transformation » de...

02/02/2020 — Amendement N° 8588 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre ...

02/02/2020 — Amendement N° 8571 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le «  »schéma de transformation« ...

02/02/2020 — Amendement N° 8553 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...

02/02/2020 — Amendement N° 8536 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...

02/02/2020 — Amendement N° 8519 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8502 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8485 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8468 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...

02/02/2020 — Amendement N° 8451 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8434 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 8417 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8400 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...

02/02/2020 — Amendement N° 8382 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Panot

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...

02/02/2020 — Amendement N° 8345 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Panot

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8328 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Panot

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8309 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8292 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’u...

02/02/2020 — Amendement N° 8272 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Panot

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des femmes largement pénalisées » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....