Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 8976 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'inc...
02/02/2020 — Amendement N° 8959 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...
02/02/2020 — Amendement N° 8942 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la participation de...
02/02/2020 — Amendement N° 8925 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
02/02/2020 — Amendement N° 8908 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnan...
02/02/2020 — Amendement N° 8891 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant reco...
02/02/2020 — Amendement N° 8874 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'article 51 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la cré...
02/02/2020 — Amendement N° 8847 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8830 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8813 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à supprimer l’al...
02/02/2020 — Amendement N° 8796 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les dispositions mentionnées à l'ali...
02/02/2020 — Amendement N° 8779 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8762 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8745 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 2...
02/02/2020 — Amendement N° 8724 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8707 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l'amen...
02/02/2020 — Amendement N° 8690 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 qui donne à la caisse na...
02/02/2020 — Amendement N° 8673 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8656 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8639 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
