Système universel de retraite

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans des conditions et limites fixées par décret ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « et dans des conditions et limites fixées par décret . III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « fixé par décret ». IV. – En conséquence, à l’alinéa...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : «  »"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’u...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article L. 732‑68 CRPM prévoit la possibilité pour ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et doit permettre de comptabiliser l’ensemble des périodes de chômage ». Exposé sommaire : Les périodes de chômage non indemnisées ne seront pas prises en compte dans l'édifice que vous construisez sur les retraites. Comme le signale Marc Chevallier en 2010, (son analyse étant toujours valable) : "Certes...

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « à la suite d’une ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite, c'est l'affaire de toutes et tous ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croiza...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler l'injustice de ce projet de loi pour alerter la majorité sur ce fait !

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « du système de retraite universel ». Exposé sommaire : Ceci est un sous-amendement rédactionnel. Il ne vient en rien contredire la logique de l'amendement.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « hérité du Conseil national de la Résistance ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. La promotion du système d’épargne comme instauré dans l’article 65, la sortie des hauts revenus de...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment grâce à l’incitation pour l’achat de plans épargne retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. La promotion du système d'épargne comme instauré dans l'article 65, la s...

A l’alinéa 2, après le mot : « financière », insérer les mots : « et économique ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné dont nous partageons la vision. Nous proposons un sous-amendements rédactionnels permettant une meilleure lecture avec une précision sur la pérennité qui se doit égalemen...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « pérennité » le mot : « durabilité ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné dont nous partageons la vision. Nous proposons un sous-amendements rédactionnels permettant une meilleure lecture.

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « profondément ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de cette réforme. Le gouvernement veut bloquer à 14% du PIB la part des richesses qui revient aux retraités alors que leur nombre va a...

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « totalement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère totalement régressif de cette réforme. Le gouvernement affirme que chaque euro cotisé vaudra, pour tout le monde, un même nombre de points, mais on ignore com...

Compléter cet amendement par les mots : « effectués tout au long de la carrière de l’assuré ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilité des métiers. Le gouvernement affirme ne pas toucher à l’âge légal de départ, mainten...

Compléter cet amendement par le mot : « effectués ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. L'âge de départ ne peut être considéré sans tenir compte de la pénibilités des métiers. Le gouvernement affirme ne pas toucher à l’âge légal de départ, maintenu à 62 ans. Mais il le dissout concrèteme...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » le mot : « même ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Le gouvernement affirme ne pas toucher à l’âge légal de départ, maintenu à 62 ans. Mais il le dissout concrètem...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « définies », le mot : « fixes ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de la réforme des retraites de ce gouvernement. Le gouvernement affirme que chaque euro cotisé vaudra, pour tout le monde, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « digne » le mot : « respectable ». Exposé sommaire : L'objectif est de préciser l'amendement, avec lequel nous sommes d'accord. Nous voulons introduire la notion de respect dans cet alinéa 7. Le respect commence par assurer un certains niveau de vie à nos retraités, qui ne les rendent pas précaires.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « digne » le mot : « acceptable ». Exposé sommaire : Dans la logique de l'amendement, nous souhaitons le préciser en faisant référence à « l'acceptabilité ». Il est inacceptable aujourd'hui d'avoir autant de retraités pauvres.