Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 42004 à l'amendement N° 25456 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 42002 à l'amendement N° 25456 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 42001 à l'amendement N° 25456 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 42000 à l'amendement N° 25456 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 41999 à l'amendement N° 25456 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 41990 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous tenons à souligner que le régime des travailleurs détachés opère une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de...
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 41985 à l'amendement N° 23978 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer le mot : « et d’égalité ». Exposé sommaire : Il est fondamental que l'égalité soit un marqueur de l'ensemble de la réforme des retraites, à l'inverse de ce qui est en cours actuellement.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 41983 à l'amendement N° 23846 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l'alinéa 2, après le mot : « points », insérer le mot : « individuels ». Exposé sommaire : Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C'est l'objet de ce sous-amendement de précision.
18/02/2020 — Sous-Amendement N° 41892 à l'amendement N° 23845 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « collectés de façon individualiste ». Exposé sommaire : Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.
18/02/2020 — Amendement N° 41190 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot
Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprime...
18/02/2020 — Amendement N° 41056 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41038 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41021 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41004 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 40808 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 39235 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 39136 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 34168 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot
I – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
18/02/2020 — Amendement N° 33740 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Panot
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « liquidée » insérer les mots : « délivrée par l’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « assurés » insérer les mots : « par l’État ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « ligne » insérer les mots : « géré exclusivement par l’État ». IV. – ...
18/02/2020 — Amendement N° 30256 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de faire de la formule de calcul des pensions de retraites une équation à trois inconnues. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
