Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

2908 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 29626 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du revenu moyen par tête » les mots : « d’un indicateur inexistant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retr...

18/02/2020 — Amendement N° 27490 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et vise à amoindrir le plus possible le niveau de vie des personnes les plus fragiles ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...

18/02/2020 — Amendement N° 27450 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , afin de s’assurer que les Français travaillent le plus longtemps possible, jusqu’à épuisement. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celle...

18/02/2020 — Amendement N° 25025 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Cet amendement a vocation a clarifier les projets du gouvernement. Si l'on récapitule, une personne partira en retraite sur la base de points collectés (dont on ne connait pas la valeur puisque l'on ignore la valeur des points d'acquisiti...

18/02/2020 — Amendement N° 25008 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : "Le gouvernement est incapable, ...

18/02/2020 — Amendement N° 24991 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, appliqué par le ministère en charge du travail, ». Exposé sommaire : « Comme nous l'avons relevé en commiss...

18/02/2020 — Amendement N° 23531 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 22743 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Panot

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « L’âge d’ouverture du droit à la retraite pour les marins relevant de l’article L. 5552‑4 du code des transports ne peut excéder cinquante ans, dès lors qu’ils ont au moins vingt-cinq ans de cotisation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir une des revendications des marins p...

18/02/2020 — Amendement N° 20000 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 19330 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'il fait face à un mouvement de grève histor...

18/02/2020 — Amendement N° 16851 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En effet, la réforme prévue par le gouvernement ne poursui...

18/02/2020 — Amendement N° 16813 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est un...

18/02/2020 — Amendement N° 16745 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à ce que soit mis en place ce système de po...

18/02/2020 — Amendement N° 16678 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est un...

18/02/2020 — Amendement N° 16661 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur En effet, la réforme prévue par le gouvernement ne poursui...

18/02/2020 — Amendement N° 16610 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 14897 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même veine que l'alinéa précédent, en précisant qu'un ...

18/02/2020 — Amendement N° 14880 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, ce II, prévoit que la valeur d’acquisition et la v...

18/02/2020 — Amendement N° 14863 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 précise que les exceptions aux revalorisations des ...

18/02/2020 — Amendement N° 14829 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...