Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 23312 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des com...
03/02/2020 — Amendement N° 23295 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23278 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23261 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif puisse nommer ind...
03/02/2020 — Amendement N° 23244 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23227 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23203 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux magistrats de ...
03/02/2020 — Amendement N° 23186 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23159 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Nominations politiques ». Exposé sommaire : A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d'autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d'expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l'Etat. C'est une vision de l'indé...
03/02/2020 — Amendement N° 23142 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23100 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23084 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23066 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’article 56 du projet...
03/02/2020 — Amendement N° 22985 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 42 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22968 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 41 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22951 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 40 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22934 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 39 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22917 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 38 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22900 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 37 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22883 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 36 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
