Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22866 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 35 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22849 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 34 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22815 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22798 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22781 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 22683 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
Compléter l’alinéa 24 par les mots : « pour suivre la ligne austéritaire et répondre aux exigences du Président ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les...
03/02/2020 — Amendement N° 22666 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : L’alinéa visé par l’amendement vise à définit les missions du comité d’expertise indépendant. À la lecture de ces missions, on voit clairement qu’il s’agit de maintenir une pression financière constante sur le régime de retraites. En effet, il demande au comité d’évaluer d’abord « la viab...
03/02/2020 — Amendement N° 22649 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'objec...
03/02/2020 — Amendement N° 22632 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22615 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22598 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22581 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22564 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...
03/02/2020 — Amendement N° 22547 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit l...
03/02/2020 — Amendement N° 22530 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 22513 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa demande que le comité d’expertise in...
03/02/2020 — Amendement N° 22496 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22479 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22462 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
03/02/2020 — Amendement N° 22445 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise ind...
