Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

137 amendements trouvés


03/03/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2687 - Titre (Non soutenu)
Mme Panot

Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « au système universel » les mots : « à la mise sous tutelle budgétaire du système ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit modifié le titre de cette loi organique afin de le rendre cohérent avec son contenu. Tel quel, le titre actuel (« Projet de loi ...

22/02/2020 — Amendement N° 923 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Panot

À l’alinéa 33, après le mot : « financière » insérer les mots : « non truquée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur....

22/02/2020 — Amendement N° 887 au texte N° 2687 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 852 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Panot

I. – Après le mot : « échelle », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 3 substituer aux mots : « l’indemnité de fonction » les mots : « la rémunération ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au fait que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel puisse être complétée par une in...

22/02/2020 — Amendement N° 818 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 716 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de cet article 4. ...

22/02/2020 — Amendement N° 698 au texte N° 2687 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article, qu...

22/02/2020 — Amendement N° 681 au texte N° 2687 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’application de ce projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 661 au texte N° 2687 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
Mme Panot

Titre 3 Application du système injuste de retraite aux parlementaires, aux membres du Conseil constitutionnel, ainsi qu’aux magistrats, afin que tout le monde soit perdant Exposé sommaire : Cet amendement vise à crée un nouveau titre afin rendre compte de l'absurdité de ce projet de loi par points, qui est tout sauf universel. Les régimes s...

22/02/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à cr...

21/02/2020 — Amendement N° 1669 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 15%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de ...

21/02/2020 — Amendement N° 1652 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 10%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3%...

21/02/2020 — Amendement N° 1635 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot : « applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ». Exposé sommaire : Nous sommes soulagés de constater l'aveu que votre système « universel » sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains « régimes ...

21/02/2020 — Amendement N° 1618 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 8, après le mot : « revalorisation » insérer les mots : « dont une définition précise sera donnée plus tard ». Exposé sommaire : La loi ordinaire prévoit dans son article 8 qu'en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de sa retraite, le coefficient d’ajustement défini à l’article L. 191-5 est appliqué, le cas échéant, à...

21/02/2020 — Amendement N° 1601 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

A l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer les mots : « , dont les principes de détermination sont connus plus tard, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 9 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale. En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle ...

21/02/2020 — Amendement N° 1584 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 8, après le mot : « servies » insérer les mots : « selon un principe et une valeur de point inconnue ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 8 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale. En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d'or sur l...

21/02/2020 — Amendement N° 991 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 974 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 957 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Hostile donc au principe de gouvernance guidant cette réform...

21/02/2020 — Amendement N° 940 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet article 2...