Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

137 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 905 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 du présent artic...

21/02/2020 — Amendement N° 869 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 801 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 du présent article ...

21/02/2020 — Amendement N° 784 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de cet article 2. ...

21/02/2020 — Amendement N° 767 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Du fait de l’instauration des lois de financement de la sécur...

21/02/2020 — Amendement N° 750 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 733 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 644 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de ce projet de ...

21/02/2020 — Amendement N° 627 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 41 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 41, qui propose de j...

21/02/2020 — Amendement N° 610 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 30 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 30 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 593 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous proposons la suppression de l’alinéa...

21/02/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de cet article 2...

21/02/2020 — Amendement N° 558 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 16 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 541 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le même 3° , il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Présente l’ensemble des leviers économiques permettant d’assurer un financement des différentes branches de ces régimes, notamment une hausse des cotisations, indexée sur une hausse des salaires, une mise en place de politiques...

21/02/2020 — Amendement N° 507 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa inscrit le régime des retraites complémentaires da...

21/02/2020 — Amendement N° 490 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à cr...

21/02/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ces moyens et modalités n’auront pas pour effet la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Les seuls leviers qui pourront être utilisés seront une augmentation des cotisations, des salaires, du taux d’emploi, de la réduction des inégalités dans l’emploi...

21/02/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 5%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3% qui a été reten...

21/02/2020 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 2687 - Article 1er (Retiré)
Mme Panot

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, » les mots : « l’évolution annuelle moyenne des salaires » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salair...

21/02/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 8, substituer aux mot : « 1 le coefficient » les mots : « l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, le taux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie du maintien du pouvoir d'achat des retraités. Ce...