Accélération et simplification de l'action publique
(Article 33)

Expliquez-nous d'abord en quoi une telle disposition a sa place dans une loi de simplification, alors qu'elle ne simplifiera rien du tout : c'est, à notre sens, un cavalier législatif. De surcroît, les agents de l'ONF méritent un vrai débat, un vrai projet ou une vraie proposition de loi, pas une loi fourre-tout. L'article 33 acte une dérive c...

Le premier dépasse l'ONF : depuis quand la République française donne-t-elle des pouvoirs de police non pas à des fonctionnaires assermentés, mais à des contractuels de droit privé ? Nous avons eu cette discussion en commission : les agents de l'ONF sont soumis à des pressions multiples, auxquelles le statut de fonctionnaire assermenté leur per...

Monsieur le ministre, vous dites que l'État se donne les moyens, que vous soutenez les agents de l'ONF et que vous voulez leur donner une vision. Mais les moyens, visiblement, on ne se les donne pas puisque vous êtes en train d'expliquer à ces agents qu'il devront accomplir plus de missions avec moins de moyens. Faire mieux avec moins, ça n'exi...

Vous n'agissez donc que pour des raisons comptables. Et lorsque vous dites, monsieur le rapporteur – et M. le ministre l'avait également dit en commission spéciale – que la réforme est attendue, c'est faux. L'intersyndicale de l'ONF dans son ensemble est contre cet article, et c'est pour cette raison que nous sommes si nombreux et nombreuses à...

Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que nous avons eu un débat assez long sur l'ONF, alors que nous avons discuté quatre ou cinq heures sur des amendements anti-squat ou près de trois heures sur les éoliennes. Je pense donc que nous pouvons souffrir d'avoir un débat un peu long sur le service public forestier et la forêt française, une q...

Nous discutons d'amendements importants, puisqu'il s'agit de savoir à qui l'on confie le pouvoir de police dans notre République. Je ne crois pas que fassions des leçons de morale : il s'agit de désaccords politiques, que nous avons parce que nous considérons, pour notre part, que le statut de fonctionnaire a une longue histoire, que ce n'est p...

Nous avons déposé cet amendement à la demande de l'intersyndicale ONF, mais un peu à contrecoeur car il est de repli. Il vise à limiter les dégâts que vous êtes en train de faire en examinant cet article à une vitesse expresse. Il tend à s'assurer que l'Office ne recrutera dans les postes à responsabilité territoriale – à savoir : technicien fo...

Ce n'est absolument pas le cas, monsieur le ministre. Je vous l'avais déjà dit en commission spéciale, mais sans doute n'êtes-vous pas assez attentif à ce que nous disons ou écrivons.

Le fait de récolter du bois ou l'idée que la forêt doive être gérée ne nous pose aucun problème. Ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas une forêt qui avance, comme vous le disiez, en provoquant une malforestation. Quoi qu'il en soit, je laisserai ce sujet de côté car il fait dériver notre débat, alors même que nous parlons des hommes et...

Je constate avec une certaine amertume qu'en moins d'une heure, nous aurons réglé le cas du service public forestier, alors que très peu de députés sont présents puisque nous sommes un vendredi.

J'ai juste dit que nous étions vendredi ! Je constate également avec amertume que vous dites aimer tellement les fonctionnaires que vous ne cessez d'en réduire le nombre, et que vous déclarez aimer tellement le service public forestier que vous le faites mourir à petit feu. Voilà en effet ce à quoi conduira l'article 33. Nous ne voulons pas d'u...