Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quater)

La France insoumise votera ces amendements, pour la même raison que celle qui a poussé notre groupe à demander un scrutin public sur les articles 44 quater et 44 quinquies. En effet, collègues, vous avez tous été alertés par l'ONG Transparency International France, selon laquelle les dispositions contenues dans ces deux articles constituent des...