Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quinquies)

Nous avons, là encore, été interpellés par l'ONG Transparency International France, qui s'inquiète du régime de circonstances exceptionnelles qui permettrait de contourner certaines règles habituellement applicables aux marchés publics, de manière potentiellement continue, puisque cela recouvre « notamment une guerre, une épidémie ou une pandém...