Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Je propose de présenter également les amendements no 407, 410, 408, 409 et 405. Le no 405 vise à conditionner les milliards versés par l'État à des contreparties écologiques. La seule obligation imposée en contrepartie des aides est la publication, tous les trois ans, d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure ne prendrait ...
