Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Nous voulons nous aussi marquer par cet amendement notre opposition à la création d'une disposition permettant d'imputer à une association des agissements commis par un de ses membres, mais je voudrais en profiter pour revenir sur les atteintes aux libertés associatives que contient le présent article – et plus généralement votre projet de loi ...
… en profitant des moyens offerts par ses fonctions ? On se dit que venant de vous, plus rien ne nous étonne.