Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 5)

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Petite-Couronne est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Petite-Couronne. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Morlaas est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Morlaas. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une artificia...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Belin-Béliet est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Belin-Béliet. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Colombier-Saugnieu est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Colombier-Saugnieu. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnan...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Champigny sur Marne est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Champigny sur Marne. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donn...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de Montbert est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Montbert. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une artific...

Un moratoire sur le projet d'entrepôt e-commerce de la commune de St Sulpice-la-Pointe est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de St Sulpice-la-Pointe. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales do...

Un moratoire sur le projet d’entrepôt e-commerce de la commune de Briec est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Briec. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une artificialisa...

Un moratoire sur le projet d’entrepôt e-commerce de la commune de Fournès est instauré. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous instaurons un moratoire sur le projet d’entrepôt de e-commerce de la commune de Fournès. Alors que l’article 52 annonce une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une artificia...

Un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 est instauré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire, situé entre le Pertuis et Saint-Hostien. Ce tracé, qui représente actuellement le plus gros chantier routier de France impacte 29 fermes en moyenne montagne, et pl...

Un moratoire sur le projet de lignes 17 et 18 du Grand Paris express est instauré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet de lignes 17 et 18 du métro du Grand Paris express. C'est l'occasion de dénoncer le grand écart entre les grandes ambitions du gouvernement et les actes. En effet, après l’abandon du pr...

Il est mis fin au projet de rénovation de la Gare du Nord à Paris et aux infrastructures afférentes, induisant une artificialisation des terres dans cette zone. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur le projet de rénovation de la Gare du Nord, en vue de son abandon. Le projet de rénovation de la Gare du Nord pr...

Il est mis fin au projet Europa City et aux infrastructures afférentes induisant une artificialisation des terres dans cette zone. Exposé sommaire : Après l'annonce de l'abandon factice du projet Europa City par le gouvernement, nous demandons d'inscrire dans la loi son abandon immédiate et définitive, pour laisser libres les terres de Goness...

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à abaisser le seuil ouvrant droit à dérogation à 1000m². Le seuil de 10 000m² proposé par cet article est bien trop élevé : il exclurait 80% des projets de surfaces commerciales actuelles. Il est donc indispensable de le réduire.

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à abaisser le seuil ouvrant droit à dérogation à 2000m². Le seuil de 10 000m² proposé par cet article est bien trop élevé : il exclurait 80% des projets de surfaces commerciales actuelles. Il est donc indispensable de le réduire.

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 3 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à abaisser le seuil ouvrant droit à dérogation à 3000m². Le seuil de 10 000m² proposé par cet article est bien trop élevé : il exclurait 80% des projets de surfaces commerciales actuelles. Il est donc indispensable de le réduire.

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 4 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à abaisser le seuil ouvrant droit à dérogation à 4000m². Le seuil de 10 000m² proposé par cet article est bien trop élevé : il exclurait 80% des projets de surfaces commerciales actuelles. Il est donc indispensable de le réduire.

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à abaisser le seuil ouvrant droit à dérogation à 5000m². Le seuil de 10 000m² proposé par cet article est bien trop élevé : il exclurait 80% des projets de surfaces commerciales actuelles. Il est donc indispensable de le réduire.

À l’alinéa 9, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer une nouvelle fois l'importance d'inclure les entrepôts de e-commerce dans cet article. Cette inclusion des entrepôts de e-commerce est cruciale car les géants...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Seuls les projets inférieurs à 1 000 m2 de surface de vente ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final peuvent bénéficier de cette dérogation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer le principe général de l'article 52 et garantir l'esprit de la proposition de la CCC, en év...