Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Certains ont la plume, la larme ou la critique faciles ; vous, chers collègues de la majorité, c'est la criminalisation que vous avez facile. Des militants de Greenpeace s'introduisent dans une centrale nucléaire pour alerter l'opinion sur la sûreté nucléaire : une loi ! Des militants s'introduisent dans un champ pour dénoncer l'agrobusiness : ...

Désormais, un délit d'intrusion sur les pistes d'aéroport sera puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, peine aggravée – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – si l'intrusion est commise en réunion ou si elle s'accompagne d'un acte de dégradation. Même tarif s'il s'agit d'une tentative ! Pour justifi...

Ainsi, les actes de malveillance sont sanctionnés dans le code des transports d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. C'est d'ailleurs à ce titre que les militants bordelais ont été poursuivis à la suite de leur action à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cependant, selon vous, l'article 10 n'aurait aucunement pour ...

Bien sûr ! Et ils peuvent aussi rester chez eux, n'est-ce pas ? Le mouvement écologiste se passera de vos conseils. Le plus risible, c'est que vous prétendez que la création de ce délit ne fait pas suite aux dernières mobilisations dans les aéroports et n'a rien à voir avec l'actualité récente. Mais il faudrait, monsieur le rapporteur, vous co...

Tiens donc ! Ce serait ainsi le manque de sanctions dissuasives qui inciterait les militants écologistes à réaliser de telles actions. Il ne vous a pas effleuré l'esprit que ce phénomène puisse être rendu possible par votre inaction climatique. Collègues, madame la secrétaire d'État, il est pourtant simple de dissuader les militants écologistes...

Réduisez drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, enclenchez la bifurcation écologique et solidaire et, croyez-moi, personne ne viendra plus vous embêter.

Sinon, vous pouvez procéder comme vous en avez l'habitude et réprimer celles et ceux qui lancent l'alerte en matière d'urgence climatique ; mais vous foncez droit dans le mur ! Vous pourrez, madame la secrétaire d'État, créer toutes les infractions du monde, il y aura toujours des militants écologistes pour vous rappeler à vos responsabilités. ...