Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
(Article unique)

Collègue, vous nous dites que vous ignoriez encore le seuil de taxation il y a cinq ou six heures. Il se trouve qu'en commission, j'ai présenté le même amendement que j'espère présenter tout à l'heure, si vous n'adoptez pas cet amendement de suppression et que vous laissez la discussion avoir lieu.

Or la majorité du groupe LaREM a refusé cet amendement en commission, ce qui ne nous a pas permis de préciser notre copie pour mieux vous éclairer avant l'examen en séance. Je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Bournazel, selon qui le système libéral fonctionne bien. Dans cette crise sanitaire, il a tout de même manqué 100 000 lits à l'hôpit...

…et qu'il y a peu encore les eurodéputés de La République en marche ont voté contre cette levée au Parlement européen.

Monsieur Holroyd, vous nous dites que les grandes entreprises ont participé à l'effort de guerre et que les entreprises agroalimentaires, notamment, ont contribué à nourrir les Français. Oui, mais si elles se sont autant enrichies, c'est parce que les petits commerces étaient fermés et se trouvent dans un état désastreux, beaucoup risquant la f...

Non, beaucoup risquent la faillite ; vous verrez, et je le regrette autant que vous. Ce que nous proposons n'est pas de taxer les PME mais les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Je crois qu'elles s'en remettront mais, pour que vous soyez tout à fait rassurés, un mot sur Sanofi, le plus grand profiteur de crise ...

Vous n'avez donc pas à vous inquiéter pour les bénéfices de Sanofi. Cette taxe ne s'attaque pas non plus aux profits mais aux surprofits ; il est intellectuellement malhonnête de faire semblant de ne pas le comprendre. Je rappelle que, dans le premier projet de loi de finances rectificatives de 2017, la majorité a voté, avec l'accord du Gouve...

Ce n'est pas non plus une taxe de punition mais une taxe de cohésion. Ce qui est pris en compte, c'est la temporalité des profits.

Mais oui, c'est tout à fait différent. Il s'agit de dire que, dans une période de crise nationale comme celle que nous vivons, il est normal de participer à l'effort collectif. Enfin, l'ONU, le FMI, de grands pays qui ne sont ni socialistes ni communistes…

…envisagent ou adoptent des taxes exceptionnelles ou plus durables sur les profiteurs de crise et sur les plus riches, parce que c'est une question de cohésion. Collègues, je crois que vous ne vous rendez pas compte de ce que veut dire qu'il y ait, dans un pays aussi riche que le nôtre, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. La cri...