Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Cet amendement d'appel vise à interpeller de nouveau le garde des sceaux sur l'affaire Khadija. Le pire qui puisse arriver à une plaignante, c'est que la justice ne lui reconnaisse pas le statut de victime, en ne la convoquant pas à son propre procès. C'est pourtant ce qui lui est arrivé. En 2017, Khadija porte plainte pour viols, tortures et ...
Nous n'ignorons pas le principe de la séparation des pouvoirs, mais, premièrement, cette affaire a été jugée et, deuxièmement, vous devriez la connaître personnellement.
Pourquoi ? Parce que Khadija et son avocate ont tout essayé : je vous ai remis une lettre de la victime elle-même dans cet hémicycle – elle a été soutenue par plusieurs parlementaires sur différents bancs – et vous ai envoyé un courrier de son avocate, afin qu'elle soit reçue à votre ministère. L'avocate de Khadija a rédigé une lettre ouverte e...
Il est ici question de la garantie des droits de tous les citoyens, qu'ils soient accusés ou victimes. C'est pourquoi nous aimerions obtenir une réponse.