Projet de loi de finances pour 2022
(Écologie développement et mobilité durables)

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix, des marges, et des revenus (OPMR) devant la persistance de la cherté de la vie des Réunionnais et du coût que cela engage. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous deman...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1^er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d'un rapport d'évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	0	1
Fonds d'indemnisation des éleveurs en cas d'attaques d'animau... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF1007C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 Plan de prévention des risques pour les logements sociaux(lig... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF977C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 14 000 000 Fonds d’urgence renforcé pour tous les Outre-Mer de ... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF984C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en Outre-mer afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du Covid-19 et ses suites. Il établit no... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF968C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 15 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF992C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 Fonds de construction d'urgence de refuge pour animaux errant... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF1000C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 Expérimentation Zéro chômeur à Salazie et la Plaine des Palmi... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF964C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF1001C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Dans un délais de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'étendre le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée à l'ensemble de la Réunion. Ce rapport évaluera les coûts et les bénéfices attendus pour les finances publiques, ainsi qu... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CD88C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF904C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 000 000 Gendarmerie nationale 0 8 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF913C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les déchets dangereux à La Réunion, sur la mise en place d’un plan d’urgence face à leur accumulation ainsi qu’un plan d’actions à mettre en œuvre sur le long terme. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur les d... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF923C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF905C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 8 500 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF918C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 1 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 <... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CD81C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° CF919C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0