Outils de gestion de la crise sanitaire

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à la possibilité de cumul d’une attestation vaccinale et d’un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d’exiger un cumul de plusieurs justificatifs. Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sani...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si l...

Supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En eff...

Supprimer les alinéas 5 à 60. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si l...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En ef...

Supprimer les alinéas 26 à 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions associées au "passe sanitaire" et au "passe vaccinal". Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nou...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui franchit un nouveau pas avec ce projet de loi. Notre groupe s'est opposé avec constance au "passe sanitaire" transformé en "passe vaccinal" avec cet a...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si l...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En ef...

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à une disposition scandaleuse votée en commission en première lecture par la majorité et les députés du groupe les Républicains puis légèrement modifiée par le Sénat : la possibilité donnée à une personne responsable de l’organ...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 8 à 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le f, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) Les déplacements de longue distance par transports publics aériens ou maritimes interrégionaux, au sein des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution, sauf motif impérieux d’ordre...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 20...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale de la population avoisine les 35% selon les chif...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère conc...