Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CL16 au texte N° 346 - Article 3 bis (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3 Bis portant augmentation de 50 € de la taxe sur les résidences mobiles terrestres prévue à l'article 1013 du code général des impôts. Concrètement, le montant de cette taxe passera de 150 à 200€ (et de 100 à 150€ p...
26/03/2018 — Amendement N° CL15 au texte N° 346 - Article 1er (Adopté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 21 et 22 de l'article premier qui prévoient que soient considérés comme logements sociaux les emplacements des aires d'accueil de gens du voyage... Cette disposition nous paraît relever de la pure démagogie et ne permet en rien de ré...
