Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10)

Monsieur le ministre, vous parlez de la réalité de la zone d'attente à l'aéroport. Ma collègue Danièle Obono a elle aussi parlé de la réalité créée par votre système de suspicion. Elle a évoqué le cas d'une fillette de six ans, retenue quatre jours dans la zone d'attente. Cette fillette française vivait avec sa grand-mère et venait voir sa mère...

L'alinéa 5 nous paraît particulièrement inique, puisqu'il tend à faciliter le rejet par la justice d'une requête devenue sans objet, la personne en cause ayant quitté la zone d'attente pour repartir vers un autre État. Il est inique de laisser pendant plusieurs jours dans ces zones d'attente des personnes en situation de grande vulnérabilité et...

… cela arrive ! Ce sont des magistrats qui nous le disent. Ces personnes sont parfois interdites d'entrée de territoire parce que le motif de leur visite ne paraît pas plausible ou parce qu'elles sont soupçonnées de vouloir rester plus longtemps. Nous demandons par cet amendement qu'on réintroduise des garanties procédurales strictes dans ces...