Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier

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Permettre à une personne étrangère d'entrer sur le territoire en tant que visiteur est une nécessité que personne ne conteste. Pourtant, l'esprit de défiance qui anime les gouvernements depuis plusieurs années menace désormais cette possibilité si simple. C'est le but poursuivi par cet article 28 qui durcit indûment les conditions d'obtention d...

Vous admettrez que c'est idiot ! Le Gouvernement veut refuser aux personnes malades la possibilité d'être soignées en France : cela ne correspond en rien à la définition de l'humanisme ni à la société dans laquelle nous voudrions vivre. Cet article est une nouvelle illustration de la cruauté de ce texte et nous vous en demandons la suppression.

Par cet amendement, nous voulons garantir les conditions de délivrance du titre de séjour dit « visiteur », que le Gouvernement souhaite durcir. Cet article est censé opérer une simplification, mais il entérine, de fait, un durcissement des conditions d'octroi, par l'administration, de ce titre de séjour. La carte de séjour « visiteur » permet...