Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Le groupe La France insoumise votera bien évidemment cette motion qu'il a présentée puisque, comme notre collègue Loïc Prud'homme l'a extrêmement bien expliqué à la tribune, votre loi ne réglera rien : elle ne réglera rien à la situation dramatique des agriculteurs et des paysans concernant leurs revenus – un sur trois vit avec moins de 350 eur...

Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c'est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes.

Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l'Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin.

Mais si, je peux le dire. Vous vous rappelez aussi qu'Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d'ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d'inscrire cet engagement dans la loi. Nous n'avons donc, je le redis, pas confiance : rien n'est encore venu concrétiser cette promesse.

Le choix politique qui est devant nous est simple : il s'agit de choisir entre une politique pour les lobbies ou une politique pour l'intérêt général.

Je voudrais vous parler d'une sociologue, Annie Thébaud-Mony. D'après elle, dans notre système, on donne à des entreprises de véritables permis de tuer. C'est ce qui s'est passé avec l'amiante : tout le monde connaissait depuis de nombreuses années les dangers de l'amiante – jusqu'à 100 000 morts d'ici à 2050, selon les estimations – et pourtan...

Cet amendement vise à généraliser les certificats d'économie de produits phytosanitaires dès le 31 décembre 2019 et non en 2022. Ce dispositif mis en place à titre expérimental en 2016 oblige les producteurs à baisser les quantités de produits phytopharmaceutiques. Cette obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance active co...

Mme Guérel a déjà dit beaucoup de choses. Je sais que le ministre et le rapporteur feront valoir que cet amendement n'a pas sa place dans cette loi. Mais si cette loi faisait preuve d'une ambition pour la transition agricole dont notre pays a besoin, nous ne pourrions pas faire l'impasse sur la ressource en eau et l'irrigation. L'irrigation pr...

Cet amendement porte sur les enseignements à tirer des pratiques innovantes et vertueuses. Nous sommes dans la sixième extinction de masse des espèces. Les oiseaux sont particulièrement touchés ; or les pesticides détériorent notre environnement de façon extrêmement rapide. La faune et la flore sont affectées par leur utilisation massive. Cela ...

Cet amendement concerne les prescriptions excessives d'antibiotiques aux animaux d'élevage. Monsieur le ministre, vous avez présenté la résistance aux antibiotiques comme un défi majeur. Effectivement, l'Organisation mondiale de la santé a alerté à plusieurs reprises sur ce sujet. Selon un rapport remis fin septembre au ministère de la santé, l...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous créez des antagonismes extrêmement inappropriés, voire malheureux. Nous serions selon vous des adversaires des vétérinaires en milieu rural, où il est particulièrement dur de recruter. Mais, précisément, ce n'est pas faire honneur aux vétérinaires que de croire qu'ils ne sont là que pour déliv...

Ensuite, les enjeux de santé sont très importants – des rapports évoquent 10 millions de victimes d'ici 2050 ; 12 500 morts seraient liées à la résistance aux antibiotiques aujourd'hui en France. On ne peut pas s'en abstraire aussi facilement. Oui, la santé de nos concitoyens nécessite des ruptures. Elle réclame notamment que la spécificité du...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l'heure à Loïc Prud'homme que son amendement sur les paysans boulangers relevait du projet de loi de finances et qu'il constituait donc un cavalier législatif. Le présent amendement traite d'un sujet extrêmement important, avec un enjeu particulier pour les terres agricoles. Il...

Cet amendement ne revient pas sur notre débat de tout à l'heure, mais il prolonge la discussion en demandant que l'on diminue la consommation des protéines animales dans les cantines scolaires de 20 % par rapport au niveau du 1er janvier 2019. En effet, les vingt plus grandes entreprises de viande et de produits laitiers ont émis en 2016 plus ...

Cet amendement de bon sens a pour objet de rendre obligatoire l'indication de provenance des produits issus de l'agriculture biologique, qui font parfois des milliers de kilomètres en avion. Il s'agit là d'une demande des citoyens, qui veulent savoir où a été cultivé le produit. Cela permettrait au consommateur de faire un choix éclairé prenant...

Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil ...

Delphine Batho, qui n'a plus la parole grâce à la magie du temps législatif programmé, me disait tout à l'heure que ces débats rappelaient étonnamment ceux sur l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A, à l'époque où le Parlement français avait décidé de l'interdire. Quand cette substance a été interdite parce qu'il présentait un ris...

Je suis effarée par les arguments utilisés. J'en reviens au parallèle que je faisais fait tout à l'heure avec l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : si nous avions conclu dans le même sens, en lançant une expérimentation, nous aurions laissé se développer un grave problème de santé publique, sans rien faire. En outre, une collèg...

Et si l'on veut utiliser des arguments économiques, on peut aussi mettre en avant le coût des 98 tonnes de barquettes jetées à la poubelle chaque année, celui des cancers et des autres effets sur la santé. Les arguments sont toujours les mêmes et ils sont irrecevables. Alors, prenons nos responsabilités, au moins s'agissant des enfants les plu...

Cet amendement est presque identique au précédent : ils ont été préparés en commun et avec la Confédération paysanne. L'avenir est aux petites fermes à taille humaine, intensives en main-d'oeuvre, qui créent de l'emploi et répondent ainsi à l'urgence sociale. Il est important de rééquilibrer notre politique agricole, qui aujourd'hui favorise é...