Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'article 57 bis permet aux préfets de Mayotte et de Guyane de procéder aux démolitions de locaux et installations d'habitat informel sans qu'il soit nécessaire d'obtenir préalablement une ordonnance du juge et un avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Nous craignons que, dès lors, le droi...

Je suis désolée, mais pouvez-vous me laisser finir ? Merci. Nous pointons le risque que l'autorité n'assure un hébergement que pour quelques nuits, aboutissant à…

Je disais que l'article ne ferait que déplacer le problème au lieu de le résoudre. En effet, l'autorité risque de n'assurer un hébergement que pour quelques nuits, aboutissant à terme à la reconstitution d'habitats informels encore plus précaires et insalubres ou à l'augmentation considérable du nombre de sans-abri, donc à de nouveaux habitats ...

Ces amendements de repli tendent à faire inscrire certaines garanties dans la loi – notamment l'impossibilité de prendre un arrêté d'évacuation et de démolition sans proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence – pour protéger les droits des personnes les plus précaires et éviter une explosion du nombre de personnes à la rue ou l'appari...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui participe de notre rejet de la logique de l'ensemble du texte. Les difficultés d'accès au logement, qui sont réelles pour les apprentis ou les étudiants, ne seront pas résolues par le bail mobilité. En effet, ce n'est pas en réduisant les droits que l'on facilitera l'accès au logement, et on aurait pu ima...

Ça va, le mépris, je pense que l'on peut arrêter ! Ça suffit maintenant, c'est insupportable ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos précisions. Comme le texte de l'article 34 dispose que « le loyer est librement fixé et ne peut être révisé en cours de bail », pourquoi ne voulez-vous pas, même si j'entends vos propos sur l...

Monsieur le ministre, vous avez cité les trois motifs d'opposition au bail mobilité, en espérant avoir convaincu de leur absence de bien-fondé. Le motif principal qui nous anime, comme la Confédération nationale du logement, la fondation Abbé Pierre et d'autres associations de protection des locataires, est la crainte, sous couvert d'aider cer...

Les précisions que vous venez d'apporter tombent à pic, monsieur le ministre, car elles confirment ce que je disais : vous ajoutez la précarité du logement à la précarité du travail. Prenons l'exemple d'un jeune diplômé qui n'arrive pas à trouver d'emploi – nous devons tous connaître des jeunes dans ce cas puisqu'il y a une pénurie d'emplois da...

Premièrement, ni Éric Coquerel ni moi n'avons jamais dit que les propriétaires étaient tous des nantis. Je vous serais reconnaissante de ne pas caricaturer nos positions. Deuxièmement, si les positions de la Fondation Abbé Pierre étaient relayées par d'autres que par La France insoumise, peut-être y répondrait-on avec des arguments, plutôt qu'...

Car la situation du logement est aujourd'hui telle que le rapport de forces n'est pas favorable au locataire. Nous ne disons nullement : « Bouh ! Les méchants propriétaires ! Ils sont tous horribles et se moquent bien de ce que vivent les locataires ! » Mais le rapport de forces est aujourd'hui du côté du propriétaire.

Mais si, c'est vrai ! Regardez la situation du logement ! Regardez les difficultés qu'éprouvent les gens à trouver un logement ! C'est la réalité actuelle, et c'est pour cette raison que nous avons proposé cet amendement.

Comme beaucoup, et comme je l'avais déjà dit lors de la discussion générale, nous allons défendre des amendements visant à supprimer cet article. Sans doute, chers collègues, avez-vous tous reçu des mails de la part d'associations représentant des personnes en situation de handicap qui s'inquiètent des dispositions de cet article tendant à dim...

Messieurs les ministres, chers collègues, Jean-Luc Mélenchon et Bénédicte Taurine vous ont déjà expliqué les raisons de notre opposition à la logique générale de ce texte. Ce projet de loi relève de la logique générale de la politique de votre Gouvernement : libéraliser à tout prix, au mépris des impératifs sociaux et écologiques qui devraient ...