Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le ministre d'État, vous connaissez la position de notre groupe sur ce projet de loi : nous en saluons l'état d'esprit, mais nous regrettons les multiples exemptions qui le vident de son sens et en réduisent considérablement la portée. Défense absolue du droit de suite, attachement inconditionnel à la liberté d'entreprendre et continua...

Nous avons déjà énormément discuté de ce sujet. Nous souhaitons mettre un terme au droit de suite, qui vide le texte de sa substance et empêche malheureusement, comme vous le savez, le respect de l'échéance du 1er janvier 2040, à cause des nombreux permis de recherche, notamment en Guyane, où une prolongation a même été accordée quelques jours ...

À défaut de s'attaquer aux droits acquis – ce qui supposerait en effet de modifier la Constitution afin de ne pas laisser nos vies entre les mains des transnationales – , cet amendement insiste sur l'obligation de respecter un cahier des charges, ce qui permettrait de fixer des normes environnementales et de ne pas renouveler les permis de rech...

Monsieur Orphelin, le groupe La France insoumise, en première lecture, avait d'emblée félicité la majorité de présenter un projet de loi interdisant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France. Malheureusement, et nous ne sommes pas les seuls à l'affirmer – nous nous faisons ici l'écho de nombreuses associations et ONG – , ce pro...

Cet amendement vise précisément à combler une faille du texte en supprimant les principes de rentabilité économique et de liberté d'entreprendre qui y sont inscrits. De fait, ceux-ci affaiblissent énormément sa portée. Rappelons que quatre-vingt-dix entreprises de l'industrie des hydrocarbures sont responsables de 50 % de toutes les émissions d...

La France insoumise soutiendra l'amendement no 89. Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre d'État, que plusieurs ONG – parmi lesquelles ATTAC, les Amis de la terre et 350. org – vous ont fait part, dans une lettre ouverte, de leurs inquiétudes concernant la définition proposée, laquelle, Mme Batho l'a dit, n'exclurait pas le gaz de couch...

C'est un amendement de bon sens puisque nous proposons que le pays d'origine du gaz fourni soit indiqué sur les factures. Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel doit déjà donner un certain nombre d'informations : son identité, la description des produits et services proposés et peut-être bientôt les proportions de gaz naturel et de biom...

Merci pour votre réponse. Nous allons retirer notre amendement puisque, de toute façon, il ne serait pas accepté. Mais je tiens quand même à préciser que nous serons attentifs aux suites qui seront données à ce rapport. Notre amendement avait aussi pour but de souligner que les Français et les Françaises ont désormais une conscience écologique ...

Nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement du Gouvernement – cela ne vous surprendra pas. Les sous-amendements tentent certes d'atténuer ses effets, mais la loi que nous sommes en train d'écrire doit être ambitieuse : si nous commençons dès maintenant à y ouvrir des brèches dans lesquelles les industriels peuvent s'engager, nous interdirons ...

Ce que vous dites à propos du Conseil constitutionnel, c'est quand même un sacré aveu d'impuissance de la part du politique, incapable d'encadrer la liberté d'entreprendre et de faire prévaloir l'intérêt général. J'espère que tout le monde se rappellera au moment où il s'agira de voter la réforme constitutionnelle que nous ne pouvons pas faire ...

Nous soutiendrons cet amendement et j'aimerais poser une question à M. le rapporteur, dont je n'ai pas bien compris la réponse. Alors que l'objet de ce projet de loi est de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures en France, il nous dit qu'il ne faut pas dissuader les industriels de faire des recherches, puis de se lancer dans l'exploitati...

… mais si cette disposition existe déjà, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l'inscrire dans cette loi ! Par ailleurs, comme cela a été dit, nous avons tous bien cherché et il n'y a pas d'exemple de permis qui ait été refusé pour des raisons environnementales. Cela signifie que les notices environnementales que l'on établit aujourd'hui n...

Le groupe La France insoumise soutient cet amendement. Peut-être est-il utopique, monsieur le ministre, mais il y a une certaine contradiction à dire que le présent projet de loi est un signal positif envoyé à l'international et de refuser d'adopter une disposition comme celle-ci. Je rappelle que lorsque la loi interdisant la fracture hydrauliq...

Je ne croyais pas entendre, venant de la droite de cette assemblée, qu'il est interdit d'interdire. Si nous ne sommes effectivement pas du tout d'accord avec l'expression « écologie punitive », nous voterons néanmoins cette motion de renvoi en commission.

Nous avions d'ailleurs voulu déposer la nôtre, qui se fondait sur des arguments complètement différents et opposés à ceux que vous avez présentés, monsieur Sermier. Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé de cohérence et de la nécessité d'être à la hauteur des enjeux. Or, en l'état, même s'il a une portée symbolique, que nous ne remettons...

Pour commencer – cela en surprendra sans doute quelques-uns et quelques-unes ici – , je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre d'État, au nom du groupe La France insoumise. L'interdiction de l'exploitation d'hydrocarbures au 1er janvier 2040 va de toute évidence dans le bon sens. Nous sommes conscients qu'il n'a pas dû être facile de défe...

… ou au Salvador, qui, en avril dernier, a voté l'interdiction de l'extraction minière métallique. Sachons reconnaître ces initiatives bien courageuses pour des pays qui ne sont pas aussi riches que le nôtre. C'est une bataille mondiale qui se joue, et la course contre la montre est bien plus qu'engagée. Aussi, s'il est certain que votre texte...

Ne vous laissez pas prendre au piège d'une sacro-sainte liberté d'entreprendre qui met en danger votre texte lui-même ! Celui-ci, de fait, ne s'attaque pas aux concessions antérieures, si bien que la date du 1er janvier 2040 est fictive. Vous le savez, une concession court déjà jusqu'en 2054, et soixante-trois concessions d'hydrocarbures et tr...

Le problème de cohérence dont vous avez parlé et la contradiction insoluble de votre texte se trouvent dans l'accord de libre-échange conclu entre l'Europe et le Canada, entré en vigueur, pour l'essentiel, le 21 septembre dernier. Nous aurons en temps voulu un débat sur l'adoption de ce traité – je sais que nombre de parlementaires de la majori...

Ni la vie ni la planète n'ont d'importance pour ceux dont l'obsession est de remplir toujours davantage leurs comptes bancaires. En revanche, quand les pollueurs transnationaux sont condamnés par la justice nationale, ils se dérobent : le groupe Chevron-Texaco a ainsi refusé de payer l'amende demandée par la justice équatorienne pour le saccage...