Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)
Les amendements de Mathilde Panot
Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CE4 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer la possibilité pour le gouvernement de modifier par ordonnance les obligations des acteurs du secteur gazier. Un fois encore l'étude l'impact n'explicite pas la volonté du gouvernement dans ce domaine. Il faut donc lire entre les lignes pour essayer de perc...
23/09/2017 — Amendement N° CD48 au texte N° 155 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Qu...
Compléter l'intitulé du Chapitre Ier par les mots : « dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ». Exposé sommaire : L'urgence climatique doit être au cœur des priorités politiques. Le présent projet de loi doit donc affirmer le renforcement de la lutte contre le réchauffement climatique en tant que priorité politique.
23/09/2017 — Amendement N° CD62 au texte N° 155 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous estimons qu'une réelle transparence concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France doit être mise en œuvre. Nous constatons, comme les associations sollicitées, l'opacité...
