Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement, qui s'inspire des recommandations de l'ONG Oxfam, a pour but d'établir, par des critères plus pertinents, une liste des États et des territoires non coopératifs qui reflète réellement les pratiques fiscales des États. La liste européenne, reprise dans la loi de lutte contre la fraude, ne comporte que sept pays; elle ne saurait d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes le 5 novembre. Il est neuf heures du matin à Marseille. Deux immeubles vétustes s'effondrent. Un troisième s'écroule à moitié. Sept morts. Cinq jours après la catastrophe, les services de secours cherchent encore des disparus sous les décombres. Des centaines de personne...

Vous n'êtes même pas au niveau de Theresa May et d'Angela Merkel qui, en matière sociale, sont déjà en-dessous de tout. Et vous venez ensuite présenter votre budget « de cohésion ». Je reviens à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure : la cohésion est le « caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». J...

… aux gens qui ne devraient pas s'abandonner à leurs émotions. Votre gouvernement incarne, plus qu'aucun autre avant lui, le mépris absolu. Vous détruisez la République sociale en refusant de mener une politique d'égalité et de solidarité. Et détruire la République, c'est détruire le lien qui assure la cohésion entre nos concitoyens. La lutte q...

Il y a quelques semaines, lors d'un déplacement en Martinique, le Président de la République affirmait que « l'état des connaissances scientifiques [… ] ne permet pas de certifier » la dangerosité du chlordécone pour la santé humaine. Pourtant, tout le monde sait depuis longtemps que le chlordécone est un poison pour la population, la faune et ...

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, Emmanuel Macron a affirmé, voilà quelques semaines, être de ceux qui aiment l'État. C'est une drôle de façon d'aimer que de détruire l'objet de sa passion ! Et pourtant, cette majorité présidentielle – comme les précédentes, d'ailleurs – ne cesse de priver la ...

J'imagine que personne n'est surpris de cette logique, puisqu'elle ne concerne pas seulement cette politique : la destruction systématique de la puissance publique sert de projet politique au macronisme. J'évoquerai toutefois les spécificités de cet aveuglement idéologique pour ce qui concerne le ministère de la transition écologique : de 2013...

Quant à Météo France, alors que le changement climatique va nous frapper – et nous frappe déjà – , 650 postes y ont été supprimés en dix ans. C'est une politique irresponsable. Les récents événements dans l'Aude ont cependant montré qu'il était important de consolider les moyens de Météo France. Le porte-parole du ministère de l'intérieur parla...

Cet amendement aborde les effets de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L'ouverture à la concurrence nous inquiète, d'autant que, engagée pour le fret ferroviaire en 2006, elle a conduit à une hausse catastrophique du fret routier. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités pourrait intégrer l'ouverture à la concurrence des tr...

Ce matin, Bruno Le Maire nous a appris une grande nouvelle, à la hauteur du débat : lui aussi paie son plein. Veut-il une médaille pour cet exploit ? M. Bruno Le Maire fait partie des Français les mieux payés…

… avec plus de 9 440 euros bruts mensuels. Je rappelle que, selon les dernières statistiques de l'INSEE, la moitié de nos concitoyens ont gagné 1 772 euros net par mois. Eux ne profitent pas, comme sa collègue Muriel Pénicaud, de la fin de l'impôt sur la fortune.

La colère de nos compatriotes s'explique par un deux poids, deux mesures. Il y a l'écologie punitive pour les pauvres et la liberté de détruire et de polluer pour les riches.

Votre budget en est d'ailleurs la preuve flagrante. Au 1er janvier 2019, les Français verront le diesel augmenter de 6,5 centimes d'euros et l'essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un ...

Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui inve...

En même temps, vous ouvrez à la concurrence tous les secteurs clés que nous revendiquons comme biens communs, nécessaires à la transition écologique, notamment dans le domaine du transport : je pense bien entendu à la SNCF. L'ouverture à la concurrence a toujours été catastrophique dans ce secteur. Rappelez-vous ce qu'il en fut pour le fret apr...

Cet amendement vise à abonder les crédits du service public de l'énergie. Si l'on veut atteindre les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faudrait investir 4 milliards d'euros par an dans la rénovation des « passoires énergétiques ». Or tous dispositifs d'aides confondus, on arrive aujour...

Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses, afin de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel. Il est plus qu'urgent d'engager la transition agricole. Dans ce contexte, il nous semb...

Cet amendement vise à créer un fonds pour le financement de la transition écologique. Il n'a en effet échappé à personne que la France n'a pas respecté l'objectif, qu'elle s'est assigné dans le cadre de l'accord de Paris, de diminuer de 5 % l'an ses émissions de gaz à effet de serre : elle les a au contraire augmentées de 3 % en 2017. Nous somm...

Monsieur le ministre d'État, vous savez fort bien que, compte tenu des règles régissant les propositions des parlementaires en matière budgétaire, je ne pouvais pas me contenter d'affecter des taxes à ce fond : j'ai été obligée de proposer une augmentation de ces taxes. S'agissant des sociétés d'autoroute, il a été rappelé ici même qu'en 2016,...