Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget que vous nous présentez est un budget de combat. Naturellement, pas un combat contre le glyphosate, la malbouffe ou les marges de la grande distribution. Non, un combat contre les agriculteurs, les consommateurs et ...

Il y a un an et demi, Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, proclamait : « Nous serons aux côtés des agriculteurs pour qu'ils vivent de leur travail ». Ce budget ainsi que la loi EGALIM attestent que vous êtes bien aux côtés des agriculteurs, mais pour leur faire les poches. Depuis quarante ans, les prix payés aux produc...

Vous retirez 18 millions d'euros à la sécurité sanitaire. Depuis que vous êtes au pouvoir, Lactalis a contaminé le lait infantile avec des salmonelles et des oeufs contaminés au Fipronil ont été retirés des rayons. Comme si cela ne suffisait pas, voici que vous adressez un petit cadeau supplémentaire aux empoisonneurs en coupant dans les crédit...

Désormais, vous passez au stade supérieur en liquidant la forêt française. En témoigne votre attaque inédite contre l'Office national des forêts, qui vise à supprimer 1 500 postes en cinq ans. Il y aura donc encore moins de fonctionnaires pour protéger nos forêts des appétits commerciaux, en dépit de la nécessité de protéger les populations fac...

La majorité a refusé d'inscrire cette sortie dans la loi pour la fin 2020. Les Français n'en peuvent plus de vos atermoiements s'agissant d'un produit cancérigène. Monsieur le ministre, vous avez demandé aux scientifiques de prouver la nocivité des pesticides ; moi, j'ai une suggestion à vous faire. Puisque la pratique est à la mode et les proc...

Vous découvrirez sans doute beaucoup de choses intéressantes sur la manière de truquer des études ou de déformer des conclusions scientifiques. Est-ce que tout le monde dans ce pays a oublié le scandale des Monsanto papers ? À l'heure où nous discutons de ce budget, une grande partie des enjeux est en réalité ailleurs, car la politique agricol...

Quant au mode de versement des aides, il est absurde. Le versement à l'hectare invite à étendre les surfaces plutôt qu'à créer de l'emploi, et il est indifférent aux difficultés financières des producteurs concernés. Les élites européennes sont toutes d'accord pour interdire l'intervention publique dans le domaine agricole. C'est une aberratio...

Monsieur le président, j'en profiterai pour présenter l'amendement no 612 rectifié, que vous appellerez immédiatement après celui que nous examinons. Il est similaire à celui de M. Garot et de M. Potier, même si le dispositif proposé n'est pas financé de la même manière. Monsieur le ministre, nous estimons, nous aussi, qu'il n'est pas convenab...

Si nous ne consacrons pas des moyens à cette aide à la restauration collective, cette transition ne se fera pas. Je pense vraiment que le Gouvernement devrait lever le gage afin que, pendant trois ans, un dispositif aide la restauration collective à s'acheminer vers les 50 % de produits durables et les 20 % de produits bio, sinon, ce que nous a...

Le présent amendement vise à créer un fonds pour aider les paysans à renoncer au glyphosate. Nous avons eu, dans cet hémicycle, de longs débats sur le sujet, et différentes annonces ont été faites à propos de ce produit, mais la date de son interdiction reste toujours assez floue. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui doivent conduire notre ...

Mieux vaut en effet ne pas entrer dans cette discussion qui nous entraînerait sans doute assez loin ; nous pourrions ainsi rappeler que vous avez refusé de taxer le kérosène aérien, qui est quand même un des plus polluants les plus importants !

Par cet amendement, nous souhaitons accorder des fonds supplémentaires à l'Office national des forêts, qui va perdre 300 postes en cinq ans. Comme nous le savons tous, les forêts accueillent la majorité des espèces animales et végétales, stockent du carbone, assurent le traitement des eaux, réduisent les vents violents et maintiennent les dune...

Je veux répondre rapidement au ministre et à la rapporteure car ce point est important. J'ai moi-même rédigé un rapport pour avis sur la question des moyens humains dont nous disposons pour effectuer la transition écologique. Depuis 2013, 13 250 emplois ont été supprimés dans le ministère et dans les agences ; or votre gouvernement continue sur...

Nous ne pourrons pas réaliser la transition écologique sans moyens humains. Et nous y arriverons encore moins si nous perdons l'expertise et les agents de terrain.

Cet amendement vise à débloquer des fonds pour développer les projets alimentaires territoriaux. Le programme 206 a pour objectif d'atteindre le nombre de 200 PAT en 2019 et 500 en 2020. L'objectif de 2018 a été revu à la baisse – 40 au lieu de 100. Pourtant, ces PAT jouent un rôle crucial dans le développement des circuits cours, la réduction...

Cet amendement vise, par un transfert de crédits, à financer une étude des accords de libre-échange en vigueur ou en cours de négociation, afin de trouver les moyens d'en limiter les effets négatifs. Comme vous le savez, le CETA – l'accord avec le Canada – est entré en application à titre provisoire sans que le Parlement – ni les Français, d'ai...

M. Millienne l'a très bien dit tout à l'heure : on est dans une situation catastrophique, il y aura presque plus de plastique dans les mers que de poissons en 2050. Mais, malheureusement, ce n'est que la pointe de l'iceberg par rapport à tout ce qui est produit. On sait que les nanoparticules de plastique ont des effets sur la santé qui peuvent...

Il faut bien prendre la mesure de ce que vient de dire le Gouvernement : ce sont toujours les mêmes arguments visant à faire prévaloir l'économie sur l'intérêt général humain. Il faut bien comprendre qu'en Indonésie, à l'heure actuelle, 60 % des nouvelles plantations se font au détriment des forêts tropicales riches en biodiversité. Depuis 1990...

Il ne revient qu'à nous de refuser que ce produit continue à être utilisé. On ne peut pas nous opposer des arguments économiques, non plus que celui de l'emploi : en effet, si nous conduisions une réelle transition écologique, plus de 900 000 emplois seraient créés : cela permettrait de répondre à l'urgence sociale que représentent les 6 millio...

Dans un récent rapport, le CGAAER, le CGEDD et l'inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides. De son côté – nous en avons beaucoup parlé ici – , le Gouvernement s'est engagé à faire interdire le glyphosate dans un délai de trois ans, sans que c...