Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de bon sens emportera vraisemblablement l'adhésion de notre assemblée. Dans un moment où, nous l'avons compris, le Gouvernement veut faire des économies, nous proposons que les dépenses fiscales soient justifiées chaque année, non tous les quatre ans, comme c'est déjà le cas pour les dépenses budgétaires. Ce qui est appelé « dépe...
Monsieur le rapporteur général, vous m'avez répondu qu'il y avait une évaluation chaque année ; c'est vrai, mais il n'y a pas un vote chaque année.
Nous votons bien sur les autres dépenses. Pourquoi donc notre amendement, qui propose que nous votions chaque année sur les dépenses fiscales pour que la représentation nationale puisse juger de leur efficacité, ne serait-il pas adopté ?
