Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier

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Le groupe La France insoumise votera cet amendement, même s'il est moins contraignant que celui que nous avons défendu tout à l'heure : nous proposions une obligation de scolariser les enfants, qui aurait pesé sur toutes les autorités publiques. Le tribunal administratif aurait ainsi pu sanctionner ceux qui refusaient une scolarisation. Avec vo...